Font size
WorksheetsUNI-1
Total questions: 60
Worksheet time: 31mins
les communes ont été créées
sous la monarchie de juillet
à partir des paroisses de l'ancien régime
sous le second empire
suite à un découpage administratif initié par les premiers préfets
qu'est ce que "l'institut du service public" ?
un établissement public régional en charge de la formation
un cursus de formation en remplacement de l'ENA
un institut de sondage étatique
une agence de l'Etat en charge des la transition écologique
que dit l'article 72 de la constitution
le préfet est chargé dans son département des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois
le préfet est sous l'autorité du pouvoir exécutif de l'état
le préfet administre la commune et le conseil général devenu le département
les sous préfets sont sous l'autorité des préfets
la création de la fonction publique est une conséquence de la décentralisation
non, la fonction publique a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale
non, elle a été créée sous la présidence du général de Gaulle en 1965
oui, elle a été créée en 1983
oui, elle a été après la modification de la constitution de 1986
la chambre régionale des comptes a été créée
au lendemain de la seconde guerre mondiale
suite à la loi ATR de 1992
au lendemain de la décentralisation de 1982
en même temps que la promotion de la région, soit en 1972
le principe de subsidiarité
conduite l'état à administrer certaines compétences communales
conduit l'état à titre expérimental à mettre en oeuvre des politiques innovantes
conduit l'état à déléguer certains de ses pouvoirs à l'échelon régional
conduit l'état à déléguer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales
la décentralisation est
une délégation de services de l'état à l'échelon régional et départemental
un transfert de compétences de l'état vers les collectivités locales
un pouvoir renforcé de l'état à l'échelon des 3 collectivités territoriales
une réorganisation étatique par délégation
que signifie "Réate"
Réorganisation administrative territoriale etenvironnementale
Réaffirmation des territoires étatiques
Réorganisation aménagement des territoires étatiques
Réforme de l'administration territoriale de l'état
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires c'est :
une compétence d'un EPCI pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
un nouveau service de l'état destiné à
accompagner les collectivités locales
un établissement public régional relatif à la lutte contre le réchauffement climatique
une association de communes pour lutter contre la fracture numérique
la déconcentration corollaire de la décentralisation signifie
il n'y a pas de bonne décentralisation sans une déconcentration parallèle des services de l'état
que l'état administre partiellement le fonctionnement des collectivités locales
que le maire représente à la fois l'état et les compétences de sa collectivité
l'état accompagne sous sa tutelle les collectivités dans la mise en oeuvre de leur politique publique
la clause de compétence générale permet
au département de se consacrer dorénavant au domaine sociale
à la région de clarifier son domaine de compétences
à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines qui présentent un intérêt public
à la commune d'administrer ses compétences en toute liberté
le contrôle de légalité à priori
date d'avant 1982
est un contrôle préfectoral qui intervient dans les 2 mois
permet au préfet en cas de doute de déférer un acte au TA
est une procédure de contrôle étatique sur les actes des collectivités locales
une collectivité à statuts particuliers est
une méga commune
une fusion de communes
un epci
une collectivité autre que la commune/département/région
SRU signifie
solidarité et réforme de l'urbanisme
solidarité renouvellement de l'urbanisme
Solidarité et Renouvellement urbain
Solidarité régionalisation urbaine
que signifie le sigle CESER :
Conseil Economique Social Environnemental Régional
Conseil Environnemental Social Expérimental et Responsable
Conseil Expérimental des Solidarités Environnementales et Régionales
Conseil de l'Etat Social Expérimental et Régional
l'organe délibérant pour une commune est
le conseil d'administration
les conseillers municipaux et communautaires
le maire et ses adjoints
le conseil municipal
le CCAS est
un centre d'accueil
un établissement public
facultatif dans les collectivités de +1000 habitants
une association communale
un EPCI est
établissement public de coordination communale
établissement public de communication concertée
un établissement public de communes en intercommunalité
un établissement public de coopération intercommunale
en france, il y a combien de communes ?
37600
36700
32800
34945
l'organe exécutif du SDIS est
le préfet
un maire
un adjoint délégué
un président
une métropole
est un nouveau type de collectivité
est un epci
est un syndicat à statuts particuliers
a été initiée par la loi NOTRé
le maire
est élu lors du 2ème tour des élections municipales
est désigné par ses pairs après les 2 tours des élections municipales
est élu au suffrage universel direct
est élu par les conseillers municipaux
les adjoints au maire
sont élus par les conseillers municipaux
sont désignés par le maire
sont élus lors du 2ème tour des élections municipales
sont désignés par les conseillers municipaux majoritaires après accord du maire
pour être conseiller communautaire ou métropolitain, il faut :
faire partie des 10 premiers conseillers municipaux
être adjoint au maire
avoir la majorité absolue lors des élections municipales
être conseiller municipal
une commune nouvelle est :
une association de communes
une fusion de commune
une commune déléguée
une coopération de communes
un directeur général de services d'une collectivité
peut avoir des délégations de fonctions du maire
peut avoir des délégations de pouvoirs du maire
peut avoir des délégations de signatures du maire
peut avoir des délégations de fonctions et de signatures du maire
un acte d'une collectivité doit
être en premier signé par le DGS et ensuite envoyé à la préfecture
être en premier publié et ensuite envoyé à la préfecture
être en premier envoyé à la préfecture et ensuite publié et notifié si besoin
être en premier signé par les tous les élus et envoyés à la préfecture
le service public répond à 3 principes qui sont :
l'adaptabilité
la mutabilité
l'annualité
l'égalité
la continuité
la mutabilité
légalité
l'adaptabilité
l'évolution
légalité
la fraternité
la disponibilité
le sigle GEMAPI signifie :
GEstion des Modalités Administratives des Politiques Intercommunales
Gestion Economique MAtériel des Politiques Intercommunales
GEstion des Environnements Méridiens Administratifs Politiques et Intercommunaux
GEstion des Milieux Aquatiques Prévention Inondation
le statut de la fonction publique
est la position du fonctionnaire (détachement/disponibilité/congé parental)
a été remplacé par le code de la fonction publique
est une loi qui régit le cadre de la fonction publique
est un règlement qui date de 1982
un SIVOM
est un syndicat intercommunal à vocations multiples
est un syndicat intercommunal d'ordures ménagères
est un syndicat intercommunal à vocation maritime
est un syndicat d'intérêt variable et d'orientations multiples
une coopération intercommunale de 250 000 habitants est
une métropole
une communauté de communes
une communauté d'agglomération
une communauté urbaine
le maire est
le doyen des conseillers municipaux
le seul représentant de l'état à être élu
sous l'autorité de l'état
est désigné par son conseil municipal
les sénateurs
sont renouvelés par moitié en 2023
élus au suffrage universel direct
sont renouvelés par tiers
élus pour 9 ans
citez un outil de démocratie locale :
une pétition
l'enquête publique
la prise de parole autorisée lors d'un conseil municipal
une manifestion municipale locale
la fonction publique territoriale a été créée en
1982
1986
1983
1984
une commune-communauté est
une commune déléguée
une association de communes
une commune à l'échelle de son EPCI
une commune sous l'autorité de l'état
la rémunération de base des fonctionnaires titulaires est calculée selon
le nouveau régime indemnitaire uniquement
un indice brut
le smic horaire majoré de 30%
un indice majoré
les droits et obligations sont
inscrits dans la loi de création de la fonction publique territoriale
communs à tous les fonctionnaires
inscrits dans la loi de décentralisation
inscrits dans l'acte 2 de la décentralisation
que signifie le sigle DSP
délégation de service public
délégation de service paritaire
délégation de service pluridisciplinaire
décentralisation de services publics
la Région fut créée en
1978
1986
1936
1972
les conseillers communautaires sont
élus au suffrage universel indirect
désignés par le président de la région
désignés en conseil municipal
élus en même temps que les conseillers municipaux
la région a compétence pour
le tourisme
les transports intra-urbain
la PMI
les collèges
le président du département n'est pas
l'ordonnateur de sa collectivité
élu par le conseil départemental
un haut fonctionnaire
le chef du personnel de sa collectivité
sont des compétences du département :
les aérodromes civils
et les transports scolaires
les routes départementales et communales
la PMI et l'ASE
les collèges et les lycées
quelle est la bonne réponse ?
le préfet est un haut fonctionnaire nommé par le procureur de la république
un budget est voté pour 2 ans
une collectivité est une personne morale de droit publique
il existe 4 types de collectivités territoriales
une communauté de communes a
des compétences obligatoires
des compétences optionnelles et facultatives
des compétences obligatoires et optionnelles
de compétences obligatoires et facultatives
c'est le maire qui ...
qui vote le compte administratif de sa collectivité
prépare et exécute le budget
vote les délibérations
désigne ses adjoints
les premières élections régionales datent de :
1972
2003
1986
1960
toute commune doit obligatoirement coopérer au sein d'une communauté ou métropole depuis ...
2014
1999
2015
2003
un arrêté est
un acte émanant du DGS par délégation
une décision
un acte émanant de l'organe exécutif
un acte émanant de l'organe délibérant
quel type de management est mis en place le + généralement dans la fonction publique territoriale ?
le management directif
le management directionnel
le management participatif
le management délégation
quel est le nombre d'heures obligatoires des fonctionnaires ?
1809 heures
1540 heures
1900 heures
1607 heures
que signifie le sigle : 3 DS
Délégation
Décontralisation
Différenciation
Simplification
Différenciation
Décentralisation
Déconcentration
Simplification
Discrimination
Dématérialisation
Différenciation
Simplification
Déconcentration
Départementale
Diversifiée et Simplifiée
Sont des collectivités territoriales :
commune,
EPCI
ou syndicats
commune,
département,
région
ou syndicats
commune,
CCAS,
département
ou région
commune,
région
ou département
un maire ne peut pas être
élu conseiller régional
élu sénateur
élu président d'un EPCI
élu président du CCAS
une proposition de loi émane
du pouvoir européen
du pouvoir judiciaire
du pouvoir exécutif
du pouvoir législatif
le budget d'une collectivité doit répondre à des principes budgétaires qui sont :
l'annualité
l'égalité
l'unité
l'unité
l'annualité
transversalité
l'annualité
l'égalité
mutabilité
l'adaptabilité
la fraternité
l'égalité
les sanctions disciplinaires des fonctionnaires
sont classées en 4 groupes
n'existent pas dans la fonction publique
sont les mêmes que celles des contractuels
sont harmonisées sur celles du privé
quelle est la bonne réponse
je n'aime pas les quizzs en général
ce quizz me permet de mesurer mon niveau de connaissance => à refaire en fin de parcours
Bof, pas besoin d'être testé(e), je maitrise
je n'ai pas su répondre et ça me décourage
