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WorksheetsREDA Fonds de commerce
Total questions: 10
Worksheet time: 4mins
La notion de fonds de commerce est définie par le Code de Commerce.
VRAI
FAUX
Un fonds de commerce se compose d'éléments corporels et incorporels.
VRAI
FAUX
De quoi se compose un fonds de commerce ?
Clientèle
Machine
Murs
Nom commercial
Un fonds de commerce est une universalité de droit.
VRAI
FAUX
Quel(s) contrat(s) peut exceptionnellement suivre le fonds de commerce ?
Le contrat d'assurance avec la Macif
Le contrat de travail de Michel
Le contrat avec EDF
Le contrat avec le fournisseur de farine
Le fonds de commerce est
un bien meuble corporel
un bien meuble incorporel
un immeuble corporel
un immeuble incorporel
Un chirurgien cède à un de ses confrères la moitié de sa clientèle contre une indemnisation.
La clientèle est-elle susceptible d'être vendue ?
Bien évidemment, Business is business !
Pas du tout, la santé n'est pas une affaire d'argent.
Ne suis-je qu'un morceau de viande ?
Comment appelle-t-on le contrat liant un propriétaire à un locataire commerçant?
Gérard, propriétaire d'un local commercial situé sur le remblai des Sables d'Olonne, décide de le louer à sa meilleure amie pour la modique somme de 10€/mois.
Légal
Illégal
Quelle est la durée minimale d'un bail commercial ?
6 ans
9 ans
