WorksheetsD.Le contrat : formation, exécution et inexécution
Total questions: 29
Worksheet time: 44mins
La force obligatoire signifie que les parties doivent exécuter le contrat dans les conditions prévues.
Vrai
Faux
Pour prouver la faute contractuelle dans le cadre d'une obligation de résultat, il faut :
Prouver l'inexécution
Prouver la faute, la négligence, l'incompétence
Une partie peut décider seule de modifier le contrat.
Vrai
Faux
Kenza s'était engagée à garder l'enfant de Sherine un samedi matin afin que celle-ci passe un entretien d'embauche. Elle n'est jamais venue et Sherine n'a pas eu le poste. Quelle est la meilleure option pour Sherine.
L'exception d'inexécution
L'exécution forcée
La réduction de prix
La résolution du contrat
Les dommages et intérêts
La partie qui a une obligation de moyens est tenue :
de mettre tous les moyens à sa disposition pour atteindre un résultat sans pouvoir garantir d'y parvenir.
de façon absolue à fournir ce résultat
La partie qui a une obligation de résultats est tenue :
de mettre tous les moyens à sa disposition pour atteindre un résultat sans pouvoir garantir d'y parvenir.
de façon absolue à fournir ce résultat
L’obligation du restaurateur qui s'engage à servir un repas. Est-elle une obligation de :
Moyens
résultats
L’obligation du médecin qui s'engage à soigner le patient. Est-elle une obligation de :
Moyens
résultats
L'objectif de la responsabilité civile est de :
réparer
punir
Quels éléments sont indispensables pour pouvoir engager sa responsabilité civile contractuelle?
Un dommage
Une faute
Un lien de causalité
Une preuve
Une faute est :
Une inexécution des obligations au contrat
Un dommage
Un préjudice
Aucune des 3 réponses
Lorsqu’une des parties au contrat commet une faute alors cela entraîne :
un dommage
des remerciements
l'intervention de la police
Aucune des 3 réponses
Le lien de causalité est une relation de causes à effet entre :
la faute et le dommage
la faute et la preuve
les deux parties au contrat et la faute
les deux parties au contrat et le dommage
Qui règle des dommages et intérêts :
la partie qui a commis la faute
la partie qui a subi un dommage
Un dommage peut être :
Corporel
moral
matériel
Aucune des 3 réponses
Déterminez la nature de l'inexécution de l'obligation du contrat.
inexécution de l'obligation de résultat de la cliente
inexécution de l'obligation de moyen de la cliente
inexécution de l'obligation de résultat du garagiste
inexécution de l'obligation de moyen du garagiste
Dans une relation contractuelle
L'une des parties peut modifier unilatéralement les termes du contrat
Il faut le consentement mutuel des parties pour modifier le contrat
Le contrat a la même valeur qu'une loi pour les cocontractants
Il y a inexécution du contrat lorsque le contrat
est exécuté
n'est pas exécuté
n'est que partiellement exécuté
est exécuté mais tardivement
est exécuté mais de façon non conforme à ce qui était prévu
Un contrat synallagmatique contient
des obligations pour toutes les parties au contrat
des obligations uniquement pour l'une des parties
La mauvaise exécution du contrat constitue
une faute
un dommage
un lien de causalité
Lors d'une réparation, un technicien d'Ecoflam laisse échapper son marteau qui tombe sur l'évier et le fissure. Le lien de causalité est
le technicien qui échappe le marteau
la fissure de l'évier
la chute du marteau sur l'évier
les dommages et intérêts sont une indemnisation pécuniaire
Vrai
Faux
Le responsable peut s'exonérer en apportant la preuve :
d'un cas de force majeure
de la faute de la victime
d'un fait générateur
d'un lien de causalité
Une partie au contrat est :
une partie qui a signé le contrat
une partie qui a hérité du contrat
une partie qui a une créance avec celle qui a signé le contrat
La force majeure est :
un événement irrésistible, imprévisible et insurmontable
un événement prévu
inutile en droit
Pour mettre en œuvre la responsabilité contractuelle, il faut :
trois conditions
un préjudice
un fait générateur, un dommage, un lien de causalité
Être responsable signifie répondre de ses actes
Vrai
Faux
Si le contrat n'est pas exécuté, la partie n'ayant pas exécuté ses obligations peut devoir verser des dommages et intérêts
Vrai
Faux
"Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer "
C'est la définition de :
la capacité juridique
la responsabilité juridique
la validité juridique
la malchance juridique
