WorksheetsLe contrat de prestation de services et le statut d’indépendant
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Dans un contrat de prestation de services, le prestataire :
(plusieurs réponses possibles)
s’engage à fournir à son client un service précis.
a un devoir de renseignement, de mise en garde ou de conseil
dispose d'un pouvoir de contrôle, direction et sanction.
Le travailleur indépendant n’a aucun lien de subordination avec son client.
Vrai
Faux
Seulement envers les clients professionnels
Les tribunaux requalifient le statut d’indépendant en celui de salarié s’il existe en réalité un lien de subordination entre les deux parties.
Vrai
Faux
Certaines entreprises préfèrent travailler avec des indépendants plutôt qu’avec des salariés :
pour éviter de respecter les contraintes du contrat de travail.
pour éviter de devoir leur verser une rémunération.
pour leur imposer des horaires stricts.
Le contrat de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante contre une (a)
Le prestataire et le client sont liés par un contrat de travail.
Vrai
Faux
Le travailleur indépendant est maître de :
(plusieurs réponses possibles)
ses décisions
l’évolution de sa propre entreprise
ses horaires
Il n’est pas important de distinguer un indépendant d’un salarié.
Vrai
Faux
Tout dépend du type de contrat de travail (CDI, CDD...)
Il travaille généralement avec son propre matériel, est entièrement libre de développer sa clientèle :
Le salarié
L'indépendant
L'intérimaire
Il met à disposition d’un employeur sa force de travail.
Le salarié
L'indépendant
L'Inspection du Travail
Le patron
