WorksheetsDroit événementiel
Total questions: 5
Worksheet time: 15mins
Name
Class
Date
1.
Trouvez l'intrus :
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?
a)
Consentement éclairé
b)
Texte écrit et signé
c)
Parties en droit de conclure un contrat
d)
Contenu légal et précis
2.
À quoi sert le contrat ?
Il précise les (a) de chacune des parties
3.
Les éléments essentiels d'un contrat sont (plusieurs réponses possibles) :
a)
l'identité des parties
b)
l'objet du contrat
c)
la durée
d)
les responsabilités des parties
e)
la fin du contrat
4.
Quelle est la norme la plus élevée dans la hiérarchie des normes ?
a)
La loi
b)
Les règlements
c)
La Constitution
d)
Les conventions Européennes
e)
Les principes généraux du Droit
5.
Cède-t-on son Droit à l'Image lorsque l'on est en public ?
a)
OUI
b)
NON
100 %
