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forme juridique de l'entreprise et fiscalité

Total questions: 26

Worksheet time: 17mins

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1.

Dans quel domaine la forme juridique de l'entreprise apporte-t-elle un cadre?

a)

administratif

b)

social

c)

fiscal

d)

comptable

2.

Dans quelles situation l'entreprise et l'entrepreneur sont confondus ?

a)

les entreprises à responsabilités limités

b)

les sociétés anonymes

c)

les entreprises individuelles

d)

les micro-entreprises

3.

plusieurs sigles de formes d'entreprises comprennent les lettres RL qui signifient :

(a)  

4.

l'EURL est une forme d'entreprise individuelle, mais que signifie le U

a)

unique

b)

unifiée

c)

unipersonnelle

d)

universelle

5.

En créant une société à plusieurs, l'entreprise se distingue comme :

a)

personne physique

b)

personne morale

6.

En créant une entreprise il faut définir dans quel type d'activité elle s'inscrit. Quelle(s) serai(en)t donc celle(s) d'une Entreprise de Travaux Agricoles

a)

commerciale

b)

industrielle

c)

agricole

7.

Les statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises

Les statuts juridiques les plus utilisés pour créer une entreprise en France sont la SAS, la SASU, l’entreprise individuelle classique et la micro-entreprise. L’intérêt pour ces statuts juridiques s’est régulièrement renforcé au fur et à mesure des années.

(extrait de www.lecoindesentrepreneurs.fr)

D'après cet extrait de site internet quel est le statut d'entreprise le plus utilisé par des créateurs individuels?

a)

SARL

b)

SAS

c)

SASU

d)

EI

8.

Que signifie le sigle SAS :

(a)  

9.

Ce graphique indique l'évolution du nombre de création d'entreprise par trimestre.

En quelle année a été créé le statut de micro-entreprise?

a)

1990

b)

2001

c)

2008

d)

2015

10.

Ce graphique montre l'évolution du nombre de création d'entreprise depuis 2000.

qu'en est-il des créations de micro-entreprises entre 2020 et 2023 ?

a)

elles augmentent lentement

b)

elles stagnent

c)

elles diminuent fortement

d)

rien de significatif

11.

TVA signifie :

(a)  

12.

IR signifie :

(a)  

13.

IS signifie

(a)  

14.

Un entrepreneur en entreprise individuelle ou en micro-entreprise est soumis :

a)

à l’impôt sur la fortune

b)

à l’impôt sur les sociétés

c)

à l’impôt sur le revenu

15.

Une exploitation agricole renseigne principalement ses informations d'imposition en tant que :

a)

bénéfices agricoles

b)

benefices industriels

c)

bénéfices commerciaux

16.

Sur quel chiffre est imposée une société ?

a)

son chiffre d'affaire

b)

son résultat

c)

son bénéfice

d)

son numéro de téléphone

17.

L’impôt sur le revenu est évalué par :

(a)  

18.

Quel est le taux d'imposition normal de TVA

a)

5.5

b)

10

c)

20

d)

25

19.

Quel est le taux de TVA applicable en hôtellerie restauration ?

a)

5.5

b)

10

c)

20

d)

25

20.

Quel est le taux de TVA applicable pour la vente de pièces mécaniques ?

a)

5.5

b)

10

c)

20

d)

25

21.

En entreprise individuelle ou en micro-entreprise, il est possible de choisir son mode d'imposition en fonction de :

a)

son résultat

b)

son nombre de salariés

c)

sa trésorerie

d)

son chiffre d'affaire

22.

Si une entreprise de commerce dépasse les 818 000 Euros de chiffre d'affaire elle est imposé au

(a)  

23.

Une entreprise agricole soumise au micro-BA est imposée après abattement sur

a)

son résultat

b)

son bénéfice

c)

son chiffre d'affaire

d)

ses charges

24.

La sommes des produits d'exploitation est

a)

le bénéfice

b)

le chiffre d'affaire

c)

le résultat

25.

En comptabilité, quand on soustraie les charges au chiffre d'affaire, on obtient :

a)

le bénéfice

b)

le déficit

c)

le résultat

d)

rien

26.

Une société ayant plus de 100000€ de chiffre d'affaire est soumise à l’impôt sur les société à

a)

5.5%

b)

10%

c)

20%

d)

25%