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Les prestations complémentaires (partie 2)

Total questions: 11

Worksheet time: 5mins

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1.

Dépenses : Montant pour l'assurance obligatoire des soins

Dans le calcul PC, le montant pris en compte s'élève à :

a)

la prime moyenne + risque accident jusqu'à concurrence de la prime effective

b)

la prime effective + risque accident jusqu'à concurrence de la prime moyenne

c)

la prime moyenne sans le risque accident jusqu'à concurrence de la prime effective

d)

la prime effective sans le risque accident jusqu'à concurrence de la prime moyenne

2.

Dépenses : frais extrafamiliaux nécessaires et dûment justifiés

Dans le calcul PC, ils...

a)

...ne sont pas pris en compte.

b)

...sont pris en compte à titre de dépenses de l'enfant s'il a plus de 11 ans.

c)

...sont pris en déduction du revenu du parent si l'enfant a plus de 11 ans.

d)

...sont pris en déduction du revenu du parent si l'enfant a moins de 11 ans.

3.

Revenus : revenu minimum pour invalide partiel

Un ayant-droit invalide à 52 % de 62 ans se verra imputer un revenu hypothétique de...

a)

CHF 20'100.-

b)

CHF 13'400.-

c)

CHF 26'800.-

d)

CHF 0.-

4.

Fortune : Franchise sur la fortune

Quel est le montant de la franchise sur la fortune pour une personne seule avec 2 enfants pris en compte dans le calcul ?

a)

CHF 60'000.-

b)

CHF 30'000.-

c)

CHF 112'500.-

d)

CHF 45'000.-

5.

Fortune : Dessaisissement

Quelle sera la date du premier amortissement si l'ayant-droit donne une partie de sa fortune le 27 juin 2023 ?

a)

Le 01.07.2024

b)

Le 01.01.2024

c)

Le 01.01.2025

d)

Le 01.07.2023

e)

Le 01.07.2025

6.

Revenus

Le revenu net du conjoint de l'ayant-droit est pris en compte à (a)   % sans franchise.

7.

Fortune : dessaisissement

Il y a consommation excessive de fortune, si l'ayant-droit possède une fortune supérieure à CHF 100'000.- et qu'il utilise annuellement plus de (a)   %.

8.

Restitution des PC légalement perçues :

La restitution n'est due que pour la part de l' ........ ......... de la succession excédant le montant de CHF 40'000.-

(a)  

9.

Frais de maladie :

Les frais de maladie ne peuvent être remboursés que s'ils sont présentés dans un délai de (a)   mois.

10.

Frais de maladie :

Le montant annuel maximum destiné au remboursement pour une personne seule en EMS est de CHF (a)   .

11.

Frais de maladie :

Les frais dentaires ne peuvent être pris en considération que s'il s'agit d'un traitement ...... , ...... et ...... .

(a)