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WorksheetsLe contrat (Formative 9 et 10)
Total questions: 38
Worksheet time: 49mins
Un contrat crée :
Des obligations
Des droits
Une personne morale a les mêmes droits qu'une personne physique
VRAI
FAUX
Les parties d'un contrat de location sont
L'acheteur
Le locataire
Le propriétaire
Le vendeur
La signature d'un contrat engage la responsabilité des parties
VRAI
FAUX
Cochez les éléments essentiels au contrat
Le nom et coordonnées des parties
La date du début des obligations et des droits
Le lieu
Les conditions financières
Les droits et les obligations des 2 parties
Un contrat peut être conclu sans l'accord des 2 parties
VRAI
FAUX
En cas de litige entre les parties le contrat sert de
(a)
Chaque signature de contrat entraine des obligations et des
(a)
Un contrat est toujours conclu entre deux personnes.
Vrai
Faux
Un contrat peut être oral.
Vrai
Faux
Un mineur de 15 ans peut conclure un contrat seul.
Vrai
Faux
L’achat d’un billet pour aller sur la Lune est valable.
Vrai
Faux
Je peux modifier les clauses de mon contrat sans prévenir le cosignateur:
Une fois par an
A tout moment
C'est interdit
Je peux arrêter mon contrat quand je le souhaite?
Oui
Non
Mon contrat s'arrête seul au bout d'un an.
Non
Oui
Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destinés à créer des obligations entre les parties
vrai
faux
Un contrat est toujours écrit.
NON
OUI
Les conditions de validité d'un contrat sont :
Le consentement des parties
La capacité de contracter
Un contenu licite et certain
Des clauses abusives
Des témoins
les vices de consentement sont :
La bonne foi
L'erreur
La violence
La trahison
Le dol
Un employé a obtenu une augmentation de salaire en menaçant son employeur de détruire le fichier clients. Quel le vice de consentement présent dans cet exemple :
Dol
Erreur
Violence
Les deux types de nullités sont :
Nullité relative
Nullité partielle
Nullité intuitive
Nullité absolue
La nullité absolue est une règle protectrice de l’intérêt général
Vrai
faux
Le débiteur et le créancier dans un contrat de vente sont
Les clauses du contrat
Les principes du contrat
Les parties au contrat
Les conditions de validité du contrat
Un médecin a une obligation
de résultat
de moyens
Le consentement ne doit pas être vicié. Il existe
2 vices du consentement
3 vices du consentement
4 vices du consentement
Une clause de réserve de propriété protège :
le vendeur
l'acheteur
le transporteur
la banque
Une clause résolutoire permet :
de trouver la solution d'un problème
d'annuler un contrat si une des parties ne respecte pas ses obligations
de donner la capacité de contracter à tout individu
4. Un contractant déloyal n’est pas de bonne foi.
vrai
faux
6. La dissimulation par un contractant d’une information essentielle peut entraîner la nullité du contrat
vrai
faux
7. Un contrat contenant des stipulations illicites encourt la nullité absolue.
vrai
faux
Les obligations contractuelles sont basées sur la liberté :
Sans tenir compte de la morale et de l'ordre public !
En impliquant le devoir de loyauté !
Chaque partie s'engage au respect der la parole donnée !
Mais laisse libre libre le contractant d'agir à sa guise !
La liberté contractuelle signifie que selon sa volonté :
On est libre de choisir l'autre partie au contractante !
On est libre de choisir tous contenus légaux au contrat !
On peut mettre additionner toutes les clauses sans limitations de formes et de fonds au contrat !
On est libre suivant les contractants d'utiliser une langue étrangère !
Le contrat de travail d'une entreprise de pêche côtières est rédigé par (trouvez la bonne réponse) !
Le DRH disposant de pouvoir de signature !
L'employé par pouvoir de délégation de l'autorité maritime !
Le chef de l'entreprise ou son représentant !
L'avocat des affaires maritimes !
Validité d'un contrat choisissez la bonne réponse !
Le nom de chaque partie, les sommes en jeu et la signature de tous les intéressés au contrat !
L'ensemble des articles attendus, un ordre bien précis et la signature du DRH !
Le consentement des parties, un contenu licite et certain, plus la capacité à contracter !
L'article 1128 du code civil reconnait la validité de tous les contrats face aux règles jurisprudentielles !
MBappé quitte le PSG fin 2024, à la fin de son contrat, pour le Real Madrid. Combien va toucher le PSG?
50% de la somme parce qu'ils n'ont plus de contrat
75% du prix parce que le joueur doit aussi avoir sa part
Rien, c'est Monaco qui touche 25% en tant que club formateur
En se faisant élire Président, Emmanuel macron a signé un contrat avec les Français?
Non, rien à voir, une élection n'est pas un contrat
Il a signé avec la collectivité du Peuple qui est représenté par le Parlement
Il a signé uniquement avec les entreprises et les rihes
Votre génialissime professeur d'Eco-Droit a une obligation de résultats pour le bac 2024
Ben, oui, il faut que nous ayons tous notre bac
Ben non, il doit mettre tout en oeuvre pour qu'on réussisse
Non, juste une obligation de moyens
C'est le contrat qu'il a avec nos parents
J'ai acheté un appartement avec vue sur le Mont-Blanc, mon contrat interdit toute construction qui pourrait ruiner mon paysage
C'est normal, quand j'ai acheté c'était pour la vue
On n'achète pas un droit à une vue imprenable
On ne peut pas opposer cette règle aux autres
Le Maire peut interdire cette construction au nom de mon droit à la beauté du site
