WorksheetsDGEMC - Organisation judiciaire
Total questions: 14
Worksheet time: 7mins
Quels sont les symboles de la justice
La balance et la main de justice
La balance et le glaive
La balance et le marteau
Quel est l'autre nom donné au ministre de la Justice ?
Garde du Seeing
Garde du Cachet de la République
Garde des Sceaux
Comment s'appelle le Garde des Sceaux en France ?
Nicole Belloubet
Ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti
François Bayrou
Quels sont les principes de fonctionnement de la justice ?
Egalité, gratuité, neutralité
Egalité, neutralisé, souveraineté
Egalité, gratuité, partialité
Combien d'ordres juridictionnels existent-ils en France ?
2
4
6
Quel est le nombre de niveaux de juridictions au sein de chaque ordre juridictionnel ?
2 niveaux
3 niveaux
4 niveaux
Quelle est la mission du Tribunal des conflits ?
De déterminer, en cas de conflits de juridiction, l'ordre juridictionnel compétent.
De juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes accomplis lors de l'exercice de leurs fonctions.
De trancher les litiges administratifs
Quel est le rôle d'une juridiction de cassation ?
De réexaminer l'affaire lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement.
De contrôler et vérifier si les lois ont été correctement appliquées
De juger en première instance
Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?
Un tribunal issu de la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance
Un tribunal saisi pour trancher un litige entre deux juridictions.
Un tribunal dont la phase procédurale pour une même affaire s'étend du jugement en première instance à la saisine en cas d'appel
Les caractères d'une règle de droit
Obligatoire, personnel, limitée et coerctive
Facultative, général, permanent et coercitive
Obligatoire, général, permanent et non coercitive
Obligatoire, général, permanent et coercitive
Arbitre des litiges entre particulier
Droit civil
Droit pénal
Son but est de réprimer, sanctionner et assurer la sécurité
Droit civil
Droit pénal
Les parties sont le "plaignant" et le "défendeur"
Droit civil
Droit pénal
Son objectif est de réparer les dommages causé à autrui :
Droit civil
Droit pénal
