Font size
WorksheetsL'organisation de la justice
Total questions: 20
Worksheet time: 11mins
En droit, un désaccord, un conflit, une contestation se nomme un
(a)
Juridiction qui juge les crimes :
(a)
Juridiction qui juge les contraventions :
(a)
Juridiction qui juge les affaires > à 10 000 €
(a)
Juridiction qui règle les litiges entre commerçants et commerçants et particuliers.
(a)
Juridiction qui juge les affaires < à 10 000 €
(a)
Il juge les désaccords entre employeurs et leurs salariés.
Tribunal de police
Tribunal de proximité
Conseil de prud'hommes
Tribunal de commerce
Remettre en question la décision du tribunal de 1er degré c'est :
Demander réparation
Poser une réclamation
Faire appel
Faire une contestation
Les cours rendent des (a)
Les tribunaux rendent des ...
(a)
Le tribunal correctionnel fait partie des juridictions ...
(a)
La Cour d'appel fait partie des juridictions de quel degré ?
Juridictions suprêmes
Juridictions du premier degré
Juridictions du second degré
La juridiction suprême qui contrôle si le droit à bien été appliqué se nomme ...
(a)
Quel est le tribunal qui règle les problèmes de compétence entre l'ordre judiciaire et administratif ?
(a)
Les juridictions civiles sont :
Tribunal judiciaire, de proximité, de police, de commerce.
Tribunal judiciaire, de proximité, cour d'assises, conseil des prud'hommes.
Tribunal judiciaire, de proximité, de commerce, conseil des prud'hommes.
Tribunal judiciaire, correctionnel, de proximité, de commerce.
Combien y a t-il de Cour de cassation en France ?
1
2
3
4
5
Lorsque l'on fait appel en cour d'assises, va-t-on devant une cour d'appel ordinaire ?
OUI
NON
Les juges du tribunal de commerce sont :
Des juges professionnels
Des commerçants
Des clients mécontents
Lorsque l'on n'est pas d'accord avec la décision rendue par la cour d'appel, on dit que l'on se ...
(a)
L'ordre judiciaire comprend deux types de juridictions ?
Juridictions administratives
Juridictions civiles
Juridictions des conflits
Juridictions pénales
