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WorksheetsCaractéristiques générales de la SA
Total questions: 28
Worksheet time: 14mins
La Société Anonyme ne peut avoir qu’une activité commerciale.
OUI
NON
Son capital est fixe.
OUI
NON
Elle peut faire appel public à l’épargne.
OUI
NON
Son capital est divisé en parts sociales.
OUI
NON
Ce sont des titres librement cessibles et négociables.
OUI
NON
Leurs propriétaires ont la qualité de commerçant.
OUI
NON
Le capital minimum pour constituer une SA est de 2 800 €.
OUI
NON
Il doit être entièrement souscrit.
OUI
NON
Il doit être libéré du 1/4 au moins au moment de sa constitution.
OUI
NON
Le reliquat doit être libéré dans le délai de cinq à partir de la date d’immatriculation de la société au RCS.
OUI
NON
Les administrateurs de la SA traditionnelle peuvent tous être des personnes morales.
OUI
NON
Ils sont obligés d’être actionnaires.
OUI
NON
Les premiers administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.
OUI
NON
Un administrateur peut devenir salarié
OUI
NON
Un salarié peut devenir administrateur
OUI
NON
Les décisions prises par le Conseil d’administration le sont à la majorité des administrateurs
OUI
NON
Le président est indépendant dans sa fonction, ses pouvoirs ne peuvent être limités.
OUI
NON
Dans la société anonyme inspirée du modèle allemand, il existe un pouvoir à « deux têtes ».
OUI
NON
C’est le directoire qui élit le conseil de surveillance.
OUI
NON
Les membres du Directoire peuvent être des actionnaires.
OUI
NON
Les membres du Directoire sont rémunérés par des jetons de présence
OUI
NON
Un membre du conseil de surveillance peut aussi être un membre du directoire.
OUI
NON
Le Directoire représente la Société à l’égard des Tiers
OUI
NON
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, à l’inverse de l’assemblée générale extraordinaire.
OUI
NON
Elle s’exprime à une majorité de cinquante et un pour cent.
OUI
NON
Les administrateurs peuvent être révoqués, par elle, sans juste motif
OUI
NON
Le président aussi.
OUI
NON
La présence d’un commissaire aux comptes est obligatoire.
OUI
NON
