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Worksheetsle droit du travail
Total questions: 35
Worksheet time: 23mins
A combien est le taux horaire du SMIC
11.65 euros brut
9.78 euros brut
10.03 euros brut
15.60 euros brut
Quelle est la durée légale du travail, en France
37,5 h
35 h
39h
40h
45 h
Quel texte régit le statut particulier des employés d'une même branche professionnelle ?
Le statut particulier
La convention relative
Le code du travail
La convention collective
En cas d 'arrêt maladie, de combien de temps nous disposons
pour transmettre à notre employeur notre arrêt de travail ?
24 heures
48 heures
Une semaine
Pas d'importance, mon patron est cool
Quelle est la conséquence d'un licenciement pour faute grave ?
Aucune, en France cela n'existe plus
Il prive le salarié de prétendre aux allocations de chômage.
Le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement
Le salarié perd ses indemnités de congés payés.
Peut-on refuser une mutation ? Laquelle de ces affirmations est fausse ?
Oui si cette mutation implique un changement de secteur géographique
Oui si mon contrat de travail stipule le lieu exact du poste
Oui toujours
Non c'est un motif de licenciement
Je suis en cdi, mais je ne m'entends plus avec mon patron,
quelle est la solution la plus simple et la plus avantageuse de toutes ?
La rupture conventionnelle, une sorte de divorce à l'amiable
Partir aux îles Caïmans avec la caisse
Porter plainte pour un motif quelconque
Me mettre en arrêt de travail
Je me sens un peu las de mon travail et décide de prendre une année sabbatique. . . Quelle affirmation est fausse ?
Je ne serai pas rémunéré durant mon absence
Je suis sûr de retrouver mon poste à mon retour
Je peux partir demain si je veux
Je dois avoir au moins 6 ans d'activité consécutive
La convention collective est:
accord écrit issu d'une négociation entre les syndicats et le patronat
un texte mis en place par l'Etat pour défendre les droits des salariés
remplace le code du travail
Le contrat de travail à durée déterminée a:
Une date d'embauche seulement
Une date de fin de contrat
La possibilité d'être renouvelé une fois
Cocher les spécificités du CDD.
Perception d'indemnités de fin de contrat.
Sans limitation de durée.
Signé pour une tâche précise et temporaire.
Perception d'indemnités compensatrices de congés payés.
Cocher les informations obligatoires sur un contrat de travail.
Le lieu de travail.
Le nombre de pauses accordées dans la journée.
Le montant de la rémunération.
Le nature du poste.
L'identité du comptable de l'entreprise.
Les obligations et les droits des salariés sont:
Percevoir un salaire.
Faire des heures supplémentaires à volonté.
Respecter les horaires de travail.
Faire le travail en suivant les instructions données.
Les obligations et les droits de l'employeur sont:
Percevoir un salaire.
Respecter les éléments du contrat.
Permettre au salarié de travailler dans des conditions de sécurité choisies par le salarié.
Sanctionner un salarié en cas de faute.
Verser un salaire.
Un CDD est un contrat obligatoirement écrit.
Vrai
Faux
Citer les textes qui régissent le droit du travail en France
La constitution française
La convention collective
Le code civil
Le code du travail
Le règlement intérieur
Indiquer à qui s'adresse le code du travail
A tous les salariés du secteur privé
Qu'à des salariés d'un secteur particulier
A toutes la population française
L'employeur peut rompre le CDI dans les situations suivantes :
Sans motif pendant la période d'essai
Sans motif à tout moment
Licenciement pour motif personnel
En cas de force majeure
Mise à la retraite d'office
Quelles sont les exceptions au préavis en cas de licenciement ?
Licenciement pour faute grave ou faute lourde
Le salarié ne le souhaite pas
Dispense du préavis par l'employeur
Démarrage d'un nouveau contrat par le salarié
Les règles applicables au licenciement pour motif personnel sont :
Convocation du salarié avec entretien préalable
Notification par écrit du licenciement
Respect du préavis (sauf faute grave ou lourde)
Renvoi immédiat du salarié
Quels sont les droits du salarié licencié pour faute simple ?
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de congés payés
Droits au chômage
Quels sont les types de contrats de travail ?
CDI, CDD, Intérim
CDI, CDD, Contrat d'apprentissage
CDI, CDD, Contrat de prestation
Quelles sont les raisons légales pour rompre un contrat de travail ?
Rupture conventionnelle, faute grave, fin de période d'essai
Rupture conventionnelle, faute lourde, abandon de poste
Licenciement économique, faute grave, inaptitude professionnelle
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Une situation de stress ou de pression professionnelle
Un comportement répété qui vise à dégrader les conditions de travail d'un salarié
Une dispute ou un conflit entre collègues
Quels sont les principaux types de congés payés ?
Congé annuel, congé de maternité, congé de paternité
Congé annuel, congé de maladie, congé sans solde
Congé annuel, congé de maternité, congé sabbat
Dans le cadre d’un CDD, une démission à l’initiative du (de la) salarié(e) implique que :
Le (ou la) salarié(e) peut être condamné à verser à l’employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi
Le (ou la) salarié(e) perd son droit à l’indemnité de fin de contrat = prime de précarité
Le (ou la) salarié(e) perd l’indemnité compensatrice de congés payés
Que signifie CSE ?
Comité Social Environnemental
Comité Social Economique
Commission Significative d'Evolution
Comité Syndical Economique
Cochez la ou les réponses correspondant aux missions du CSE
Rôle consultatif au sein de l'entreprise
Participation au Conseil d'Administration de l'entreprise
Expression collective
Signalements à l'Inspection du travail et droit d'alerte
Santé et sécurité, organisation au sein de l'entreprise
