WorksheetsEC6 - Contrat de travail 2425
Total questions: 53
Worksheet time: 35mins
Quelle forme est requise pour conclure un contrat d'apprentissage?
libre, quoi qu'il arrive
authentique
écrite
libre, sauf disposition contraire de la loi
Quelle forme est requise pour conclure un contrat de travail?
libre, quoi qu'il arrive
authentique
écrite
libre, sauf disposition contraire de la loi
Quel article du CO traite de la forme requise pour un contrat de travail?
(a)
À quel article du CO commence-t-on à parler du contrat de travail?
(a)
À quel article du CO commence-t-on à parler du contrat d'entreprise?
(a)
Quel article du CO traite des congés abusifs?
(a)
Quel article du CO traite des indemnités à verser en cas de congé abusif?
(a)
Quel article du CO traite des licenciements collectifs?
(a)
À quel article du CO commence-t-on à parler du contrat de mandat?
(a)
Le contrat de travail est un contrat...
unilatéral
bilatéral
Prestation = Travail avec obligation de moyen
Contre-prestation = Salaire
Contrat de travail
Contrat de mandat
Contrat d'entreprise
Prestation = Travail avec obligation de résultat
Contre-prestation = Prix de l'ouvrage
Contrat de travail
Contrat de mandat
Contrat d'entreprise
Prestation = Travail avec obligation de moyen
Contre-prestation = Honoraires
Contrat de travail
Contrat de mandat
Contrat d'entreprise
Contrat de mandat = ?
Obligation de résultat
Obligation de moyen
Contrat de travail = ?
Obligation de résultat
Obligation de moyen
Contrat d'entreprise
Obligation de résultat
Obligation de moyen
À quels articles du CO se trouvent les obligations de l'employé?
321 et ss.
322 et ss.
257 à 267
256 et ss.
À quels articles du CO se trouvent les obligations de l'employeur?
321 et ss.
322 et ss.
257 à 267
256 et ss.
À quels articles du CO se trouvent les obligations du bailleur?
321 et ss.
322 et ss.
257 à 267
256 et ss.
À quels articles du CO se trouvent les obligations du locataire?
321 et ss.
322 et ss.
257 à 267
256 et ss.
À quels articles du CO se trouvent les règles concernant les délais de résiliation d'un contrat de travail?
335 et ss.
322 et ss.
257 à 267
256 et ss.
À quels articles du CO se trouvent les règles concernant les avances de salaires?
323 al.4
322 al.3
324 al.2
332 al.4
À quels articles du CO se trouvent les obligations de l'employeur en ce qui concernent les vacances?
(a)
À quel article du CO se trouvent les obligations de l'employeur en ce qui concernent le droit de l'employeur de réduire les vacances de l'employé?
(a)
À quels articles du CO se trouvent les règles concernant les retenues sur salaire?
(a)
À quel article du CO est-il spécifié que les employés peuvent exiger en tout temps un certificat de travail.
(a)
À combien de semaines de vacances ont droit les travailleurs, au minimum?
< 20 ans = 5 semaines
> 20 ans = 4 semaines
5 semaines
4 semaines
< 20 ans = 6 semaines
> 20 ans = 5 semaines
> 20 ans = 5 semaines
< 20 ans = 4 semaines
Pendant le temps d'essai, quel est le délai pour résilier un contrat de travail?
7 jours
1 mois
2 mois
3 mois
Pendant la 1ère année, quel est le délai pour résilier un contrat de travail?
7 jours
1 mois
2 mois
3 mois
De la 2ème à 9ème année, quel est le délai pour résilier un contrat de travail?
7 jours
1 mois
2 mois
3 mois
À partir de la 10ème année, quel est le délai pour résilier un contrat de travail?
7 jours
1 mois
2 mois
3 mois
Combien un employeur peut-il retenir chaque mois sur le salaire de son employé?
max 10%
max 20%
max 30%
max le salaire de deux semaines
max le salaire de une semaine
Un apprenti peut être renvoyé si il ne fait pas les efforts nécessaires dans sa formation
CO art. 345 et 346
CO art. 345a
CO art. 344
Le contrat d’apprentissage n’est valable que s’il est passé par écrit
CO art. 345 et 346
CO art. 345a
CO art. 344
Un apprenti a droit à 5 semaines de vacances
CO art. 345 et 346
CO art. 345a
CO art. 344
Quand on licencie quelqu'un pour des raisons inhérentes à sa personnalité il s'agit d'un (a)
On parle de licenciement collectif lorsque le licenciement à lieu pour des motifs inhérents à la personnalité du travailleur?
Vrai
Faux
On parle de congé abusif lorsque le licenciement à lieu pour des motifs inhérents à la personnalité du travailleur?
Vrai
Faux
Pour qu'on puisse parler de licenciement collectif dans un établissement entre 20 et 30 travailleurs, il faut qu'il y ait licenciement de au moins
10 travailleurs
10% des travailleurs
30 travailleurs
30% des travailleurs
Pour qu'on puisse parler de licenciement collectif dans un établissement entre 100 et 300 travailleurs, il faut qu'il y ait licenciement de au moins
10 travailleurs
10% des travailleurs
30 travailleurs
30% des travailleurs
Pour qu'on puisse parler de licenciement collectif dans un établissement de plus de 300 travailleurs, il faut qu'il y ait licenciement de au moins
10 travailleurs
10% des travailleurs
30 travailleurs
30% des travailleurs
Quel est le délai pour résilier un contrat de travail, pendant le temps d'essai?
7 jours
un mois pour la fin d'un mois
un mois pour la fin d'un trimestre
deux mois
trois mois
Quel est le délai pour résilier un contrat de travail, la première année de service?
7 jours
un mois pour la fin d'un mois
un mois pour la fin d'un trimestre
deux mois
trois mois
Quel est le délai pour résilier un contrat de travail, entre la 2ème et la 9ème année de service?
7 jours
un mois pour la fin d'un mois
un mois pour la fin d'un trimestre
deux mois
trois mois
Quel est le délai pour résilier un contrat de travail, après 9 années de service?
7 jours
un mois pour la fin d'un mois
un mois pour la fin d'un trimestre
deux mois
trois mois
Pour quelle partie le délai de résiliation du contrat de travail peut il être le plus long?
L'employé
L'employeur
Aucune, il doit être le même pour tous
Quel article du CO traite des délais de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée?
335
335a
334
335b
335c
Quel article du CO traite des délais de résiliation des contrats de travail à durée déterminée?
335
335a
334
335b
335c
Les contrats de travail relèvent du droit...
Privé
Public
Les règles concernant le contrat de travail sont régies dans le...
CC
CO
Dans quelle partie du CO trouve-t-on des règles concernant le contrat de travail?
1 et 2
1
2
Aucune, c'est le CC qui traite du contrat de travail
Dans quelle partie du CC trouve-t-on des règles concernant le contrat de travail?
1 et 2
1
2
Aucune, c'est le CO qui traite du contrat de travail
Qui peut exécuter le travail prévu par le contrat de travail?
Uniquement le travailleur
Toute personne qui en a les compétences
