WorksheetsPartie 1 : Quiz 1/5
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Qu'est-ce que le Droit objectif ?
Un ensemble des règles qui régissent les rapports entre les citoyens au sein d’une société
Un ensemble des prérogatives dont bénéficie une personne au sein d’une société
Quelle est la finalité de la règle de droit ?
Assurer l'ordre social dans ce monde
Organiser la société et les relations entre les personnes
Régir les rapports de l'homme avec Dieu
Quelle est la différence entre la règle de droit et la règle morale ?
La règle de droit organise principalement les rapports de l'homme avec Dieu, tandis que la règle morale vise à régir les rapports entre les individus
La règle de droit vise à assurer l'ordre social, tandis que la règle morale se préoccupe du perfectionnement de la personne
Quel est le caractère de la règle de droit ?
Générale, abstraite, obligatoire et coercitive
Générale, concrète, facultative et incitative
Spécifique, concrète, obligatoire et coercitive
Quelle est la sanction pour toute personne qui viole une règle de droit et cause un dommage à autrui ?
La peine de mort
L'exécution par contrainte
Le versement de dommages et intérêts
Quelle est la différence entre la règle impérative et la règle supplétive ?
La règle impérative peut être écartée par les personnes en prévoyant une autre règle qui s'appliquera à leurs rapports juridiques, tandis que la règle supplétive s'impose de manière impérative et absolue
La règle impérative s'impose de manière impérative et absolue, tandis que la règle supplétive peut être écartée par les personnes en prévoyant une autre règle qui s'appliquera à leurs rapports juridiques
Quelle est la sanction pour tout acte dont l’objet est illicite ?
Le versement de dommages et intérêts
La nullité de l’acte
L'exécution par contrainte
La peine de mort
Quelle est la sanction pour toute personne qui entrave volontairement l'exercice d'un culte ou d'une cérémonie religieuse ?
Le versement de dommages et intérêts
Un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 100 à 500 dirhams
La nullité de l’acte
Quelle est la sanction pour celui qui rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion ?
L'exécution par contrainte
La nullité de l’acte
Un emprisonnement d'un à six mois et une amende de 12 à 120 dirhams
Quelle est la sanction pour tout accord entre un salarié et un employeur tendant à l’abaisser le salaire au-dessous du salaire minimum légal ?
La nullité de l’acte
Le versement de dommages et intérêts
L'amende
