WorksheetsComment les agents formalisent-ils leurs relations ?
Total questions: 16
Worksheet time: 9mins
Un contrat :
est un accord de volontés verbal ou écrit
est un accord de volontés qui doit toujours être écrit
est un accord de volonté qui doit toujours être verbal
La nullité d'un contrat peut avoir pour cause :
la conclusion orale du contrat
le changement d'avis après signature
le non-respect des trois conditions de validité
Une des propositions suivantes ne constitue pas un vice du consentement :
l'erreur
la capacité à contracter
le dol
Certaines personnes n'ont pas la capacité de contracter :
les personnes majeures protégées
les mineurs émancipés
les majeurs
Le contrat d'assurance :
doit obligatoirement être oral
doit obligatoirement être écrit
peut être oral ou écrit
Le contrat est un ------------- ------ ----------------- entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modi- fier, transmettre ou éteindre des obligations.
(a)
Dans le cadre d'une obligation de moyens :
une des parties au contrat promet d'atteindre un résultat
une personne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour atteindre un résultat
la personne qui n'atteint pas le résultat prévu au contrat est sanctionnée
La partie qui souhaite modifier les termes d'un contrat, peut le faire :
avec l'accord de l'autre partie
à condition de respecter un délai
de façon unilatérale
L'effet relatif des contrats détermine :
les obligations des parties
l'objet du contrat
la durée du contrat
Les conditions générales de vente
sont définies par le client
sont des clauses qui précisent les relations contractuelles de chacune des parties, notamment du vendeur professionnel
sont adaptées à chaque client
Les conditions générales de vente sont signées :
pendant la conclusion de la vente
après la conclusion de la vente
avant la conclusion de la vente
Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle sont :
la faute, la victime et le lien de causalité
l'auteur, la victime et le lien de causalité
la faute, le dommage et le lien de causalité
L'exécution par compensation signifie :
contraindre à donner, à faire ou à ne pas faire
payer des dommages et intérêts
rembourser les prestations payées
Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime
la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime
Les formes de rupture de contrat sont :
la compensation et la résolution
la démission et la résiliation
la résiliation et la résolution
Trouver l’intrus
Clients
Rémunération
Engagement
Obligation de résultat
Contrat
