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CCF- Comite social et économique - CSE

Total questions: 50

Worksheet time: 2hrs 31mins

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Date
1.

Quelle est la date de mise en place du CSE en France ?

4 lines
2.

Cochez la bonne réponse : a quelle loi doit-on le CSE et sa mise en place en France ?

a)

Loi el Komeri

b)

Loi Rebsalem

c)

Loi Macron

d)

Loi Attal

3.

A partir de combien de salariés, un entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?

a)

1

b)

10

c)

49

d)

11

4.

Quel est le rôle du CSE dans une entreprise ?

4 lines
5.

Avant le CSE ? quelles sont les instances qui existaient ? plusieurs réponses possibles

a)

Comité d'entreprise

b)

HACCTP

c)

CHSCT

d)

Les délégués du personnel

e)

DDP

6.

Quelles sont les 3 missions principales du CSE en entreprise ?

4 lines
7.

Pourquoi le CSE intervient dans la mise en place d’Activités Sociales et Culturelles (ASC) ?

4 lines
8.

Quelle est la principale fonction du CSE en France ?

a)

Représenter les salariés

b)

Négocier les salaires

c)

Organiser les fêtes de l'entreprise

d)

Contrôler la direction

9.

Quel est le rôle du CSE en cas de licenciement collectif ?

a)

Valider les licenciements

b)

Organiser une fête de départ pour les salariés

c)

Représenter les salariés et négocier un plan de sauvegarde de l'emploi

d)

Prendre des congés payés

10.

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE en France ?

a)

1 an

b)

2 ans

c)

4 ans

d)

6 mois

11.

Le Comité Social et Economique est mis en place dès que l’entreprise rassemble un total d’au moins XX salariés, sur une période de xx mois consécutive.

(a)  

12.

Que se passe-t-il en cas de plusieurs établissements lors de l'élection du CSE ?

4 lines
13.

Si le CSE n'est pas mis en place alors qu'il le devrait de quoi peut etre accuser l'entreprise ?

a)

Délit de fuite

b)

Délit d'initiés

c)

Délit d'entrave

d)

Délit d'outrage

e)

Délit de Faciès

14.

Quel est le rôle du CSE en cas de harcèlement au travail ?

a)

Ignorer la situation

b)

Organiser une enquête interne

c)

Demander aux salariés de régler le problème entre eux

d)

Demander une médiation externe

15.

Quelles sont les conséquences pour une entreprise qui ne respecte pas les règles concernant le CSE ?

a)

Amende financière

b)

Remise de prix

c)

Exonération fiscale

d)

Augmentation des bénéfices

16.

Quelle est la fréquence minimale des réunions du CSE en France ?

a)

Une fois par an

b)

Une fois tous les 6 mois

c)

Une fois par mois

d)

Une fois par semaine

17.

Quelles sont les conditions pour être éligible au CSE ?

4 lines
18.

Quelles sont les conditions pour voter à l'élection du CSE ?

4 lines
19.

Expliquer la composition des membres du CSE ?

4 lines
20.

Quelle est la mission du Trésorier du Cse ?

4 lines
21.

Expliquer le rôle du Président du CSE ? et qui est -il ?

4 lines
22.

Quelles sont les missions du secrétaire du CSE lors des réunions extraordinaires ?

4 lines
23.

Donnez 5 syndicats éligibles au CSE ?

4 lines
24.

L'employeur peut se faire assister et représenter au CSE ?

a)

VRAI

b)

FAUX

25.

Les heures de délégation sont payées ?

a)

VRAI

b)

FAUX

26.

Donner un exemple d'ordre du jour d'un prochain CSE ?

4 lines
27.

Donner des exemples d'accords négociables en CSE ?

4 lines
28.

Quelle est la fréquence minimale des réunions du CSE en France ?

a)

Une fois par an

b)

Une fois tous les 6 mois

c)

Une fois par mois

d)

Une fois par semaine

29.

Quel est le rôle du CSE en cas de harcèlement au travail ?

a)

Ignorer la situation

b)

Organiser une enquête interne

c)

Demander aux salariés de régler le problème entre eux

d)

Demander une médiation externe

30.

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE en France ?

a)

1 an

b)

2 ans

c)

4 ans

d)

6 mois

31.

Le délai d'organisation du scrutin après l'annonce des élections est de 30 jours ?

a)

VRAI

b)

FAUX

32.

Quel est le rôle du CSE en cas de discrimination au travail ?

a)

Ignorer la situation

b)

Organiser une enquête interne

c)

Demander aux salariés de régler le problème entre eux

d)

Demander une médiation externe

33.

Quelle est la fréquence minimale des réunions du CSE en France pour discuter des conditions de travail ?

a)

Une fois par an

b)

Une fois tous les 6 mois

c)

Une fois par mois

d)

Une fois par semaine

34.

Peut-on révoquer un membre du CSE en France ?

a)

Oui

b)

Non

35.

A quoi sert le procès verbal de carence lors des élections du CSE ?

4 lines
36.

Expliquer le statut particulier des membres du CSE ?

4 lines
37.

Qu'est-ce que le PAP ?

4 lines
38.

Donner les étapes de l'élection du CSE ?

4 lines
39.

Quel est délai d'organisation entre le Premier et le second tour ?

a)

90 jours

b)

30 jours

c)

20 jours

d)

15 jours

e)

10 jours

40.

A qui sont envoyés les résultats de l'élection du CSE ?

a)

Au centre des élections professionnelles 

b)

Aux organisations

 syndicales

c)

à l'Urssaf

d)

A LA DREETS

e)

ministère du travail

41.

Quel est le matériel nécessaire aux élections du CSE ?

4 lines
42.

Que doit-on afficher dans le cadre de la mise en oeuvre d'un CSE en entreprise ?

4 lines
43.

Que se passe-t-il en cas d'absence de candidat lors de l'élection du CSE ?

4 lines
44.

Quelle est la définition du Dialogue social en entreprise ?

4 lines
45.

Quel est le rôle du CSE en cas de grève des salariés ?

a)

Organiser une fête pour les salariés

b)

Représenter les salariés et négocier avec la direction

c)

Demander aux salariés de régler le problème entre eux

d)

Demander une médiation externe

46.

Quel est le rôle du CSE en cas d'accident du travail ?

a)

Ignorer la situation

b)

Organiser une enquête interne

c)

Représenter les salariés et veiller à l'application des mesures de sécurité

d)

Demander une médiation externe

47.

Quelles sont les conditions du Dialogue social en entreprise ?

4 lines
48.

A quoi peut servir le Budget du CSE ? EXPLIQUER

4 lines
49.

Donnez des exemples de commissions au sein du CSE et leur rôle ?

4 lines
50.

Expliquer à un salarié le rôle du CSE au sein de l'entreprise ?

4 lines

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