WorksheetsT STMG - Droit - C1 : les contrats
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Quel type de contrat lie un professionnel et un consommateur ?
Contrat de travail
Contrat de mariage
Contrat de consommation
Contrat de location
Quelle est la différence entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat ?
L'obligation de moyens est de parvenir à un résultat déterminé
L'obligation de moyens est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
Quel principe du fondement du contrat signifie que les parties doivent respecter leurs engagements ?
Bonne foi
Force obligatoire
Liberté contractuelle
Effet relatif
Quelle condition de validité d'un contrat implique que le contrat doit être formé par une offre et une acceptation ?
Libre et éclairé
Échange des consentements
Capacité de contracter
Vices du consentement
Qu'est-ce que la nullité absolue d'un contrat protège ?
Intérêt privé
Vices du consentement
Intérêt général
Capacité juridique
Qu'est-ce qu'une clause contractuelle ?
Un accord de volontés entre deux personnes
Un ensemble de phrases définissant les droits et obligations
Un lien juridique entre créancier et débiteur
Un engagement créant des obligations
Quel est le délai de rétractation pour un achat à distance ?
14 jours
7 jours
21 jours
30 jours
Qui est exclu de la qualification de consommateur ?
Débiteur
Professionnel
Personne morale
Personne physique
Quelle est l'obligation du professionnel envers le consommateur ?
Obligation de résultat
Obligation de rétractation
Obligation de moyens
Obligation d'information et de conseil
