Qui sont les acteurs ? (art.2.4./2.5./2.12/ 2.13)

L’espace de terrain et ses alentours (art.2.6./2.7./2.8/2.9.)

Révocation : si conditions ne sont plus remplies (condamnation, aptitude physique, etc… ou encore si faute grave)

Effectifs : min 1 steward pour 300 supporters avec un minimum de 10 (le nombre est prévu par la convention établi par le PO)

Rémunération : représente le remboursement des frais +- 25/30 euros non imposable

Accueil des spectateurs (stade, place, parking) et contrôle des titres d’accès

Communication avec services de police des spectateurs susceptibles de troubler l’ordre public

Information utile aux spectateurs sur les infrastructures, l’organisation et services de secours

Contrôle superficiel des personnes et bagages + refus dans certaines conditions

Accompagnement des juges de ligne, arbitres, joueurs, staff… du début à la fin du match

Contrôle du respect du ROI

Inspection des installations et de l’infrastructure avant – pendant – après match

Maintenir les voies d’accès et d’évacuation libres (sortie, accès au stade, accès au tribune, au parking)

Placement permanent d’un steward devant chaque porte d’évacuation

Mesures préventives : en attendant l’arrivée des services de secours

procéder au contrôle d'accès des personnes qui se présentent à l'entrée des stades de football ou à l'entrée de certaines parties de ces stades

Si la correspondance entre l'identité mentionnée sur le titre d'accès et celle figurant sur les documents d'identité de la personne détentrice du titre d'accès n'est pas démontrée, l'accès au stade ou à la partie du stade est refusé.

Jet d’objets dans le stade

Jets d’objets vers des biens meubles/immeubles dans le périmètre ou vers des personnes dans le périmètre ou à l’extérieur

Tente de pénétrer, pénètre ou se trouve irrégulièrement dans le stade ou périmètre

Non respect des directives, injonctions du responsable de la sécurité, ou du steward dans l’exercice de ses tâches

Prêter sciemment une aide matérielle à une personne pour lui permettre de pénétrer irrégulièrement dans le stade ou le périmètre

Pénétrer ou tenter de le faire dans des zones du stade non accessibles au public

Dans le stade, seul ou en groupe, inciter à porter des coups, à la haine, à l’emportement vis-à-vis d’une ou de plusieurs personne(s)

Idem que le numéro 7 mais les faits se produisent dans le périmètre

Idem que le numéro 7 mais les faits se produisent sur le territoire national

Tente ou introduit dans le stade et périmètre, des objets pyrotechniques, soit est en possession soit les utilise

Tente ou introduit dans le stade et périmètre, des objets pyrotechniques, soit est en possession soit les utilise

Idem que le numéro 10 mais les faits se produisent sur le territoire national

Quiconque facilite l'utilisation des objets pyrotechniques visés aux 10 et 11

Quiconque introduit, tente d'introduire, est en possession ou utilise dans le stade des objets afin de se soustraire à son identification

Pour toutes les infractions : sont punissables les faits qui se produisent dans le périmètre 5h avant le début du match, pendant le match et 5h après la fin du match

Pour l’infraction n°9 : sont punissables les faits qui se produisent sur le territoire national 48h avant le début du match, pendant le match et 48h après la fin du match

Pour l’infraction n°11 : sont punissables les faits qui se produisent sur le territoire national 48h avant le début du match, pendant le match et 48h après la fin du match

Exclusion nationale - Non respect du ROI (circulaire ministérielle)

Exclusion locale - Non respect du ROI

Interdiction de stade administrative (art.24) - Non respect de la loi du 21/12/1998 relative à la sécurité lors des matches de football (contravention aux articles 20 à 23)

Interdiction de stade administrative à titre de mesure de sécurité (art.44) - Non respect de la loi du 21/12/1998 relative à la sécurité lors des matches de football (contravention aux articles 20 à 23)

Interdiction de stade judiciaire(art.41) - Non respect de la loi du 21/12/1998 relative à la sécurité lors des matches de football (contravention aux articles 20 à 23) + COMMISSION D’UN DELIT lors des matches de football

Interdiction de stade judiciaire à titre de mesure de sécurité (art.44) - Non respect de la loi du 21/12/1998 relative à la sécurité lors des matches de football (contravention aux articles 20 à 23) + COMMISSION D’UN DELIT lors des matches de football

les interdictions de stade administratives et judiciaires peuvent s’accompagner d’interdiction de périmètre.

pour les interdictions de stades judiciaires, le Juge peut accompagner la mesure d’interdiction par l’obligation pour le supporter de se rendre au bureau de police aux jours et heures auxquels se joue un match de football.

Installation et fonctionnement des caméras de surveillance dans les stades de football (art.10) - Spécifique à la loi football : dérogation à la loi du 21/03/2007 dite la « loi caméra » activation à chaque match + lors de l’accès aux spectateurs