WorksheetsGRH SEANCE 2
Total questions: 10
Worksheet time: 4mins
Qu'est-ce qu'un délégué syndical ?
Un représentant élu par les salariés
Un représentant désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise
Un membre de la direction de l'entreprise
Un consultant externe
Quels critères un syndicat doit-il remplir pour être représentatif dans l'entreprise?
Respect des valeurs républicaines
Indépendance
Transparence financière
Avoir obtenu 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections CSE
En cas de conflit entre un accord de branche et un accord d'entreprise sur des sujets non couverts par le Bloc 1 ou Bloc 2, quel accord prime ?
L'accord d'entreprise
L'accord de branche
Les deux ont la même valeur
Aucun des deux
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'un délégué syndical soit désigné dans une entreprise de 50 à 499 salariés ?
Avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections du CSE
Être membre de la direction de l'entreprise
Être âgé d'au moins 18 ans
Être employé depuis au moins 5 ans
Quel est le rôle principal des accords de branche ?
Définir les conditions de travail pour toutes les entreprises d'une branche professionnelle
Définir les conditions de travail pour une seule entreprise
Remplacer le Code du travail
Décider du montant des cotisations syndicales
Quelle est la méthode correcte pour résoudre un cas pratique juridique ?
Poser des questions, vérifier la conformité à la hiérarchie des normes, rendre une décision
Identifier le problème juridique, développer la règle de droit applicable, appliquer la règle au cas pratique
Consulter un expert externe sans analyser le cas
Concernant la hiérarchie des normes, quel principe est appliqué lorsque le contrat de travail est plus favorable que l’accord collectif ?
Principe de hiérarchie
Principe de neutralité
Principe de subordination
Principe de faveur
Lequel de ces éléments est un critère obligatoire pour que l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche ?
L’accord d’entreprise doit être signé avant l’accord de branche
L’accord d’entreprise doit porter sur des sujets non couverts par le bloc 1 et par le bloc 2 ( sauf si clause de verrouillage)
L’accord d’entreprise doit être validé par l’inspection du travail
L’accord d’entreprise doit concerner la rémunération uniquement
Dans quelles circonstances un représentant de la section syndicale (RSS) peut-il être désigné ?
Dans toutes les entreprises de moins de 10 salariés
Seulement lorsqu'il y a un délégué syndical central
Quand un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise de 50 salariés ou plus
Lorsque le syndicat est le plus représentatif du secteur
Lorsqu'une entreprise compte moins de 50 salariés, quel est le rôle d'un représentant de la section syndicale (RSS) ?
Il a les mêmes missions qu'un délégué syndical sauf qu'il ne peut pas négocier des accords collectifs
Il est responsable de la gestion du personnel
Il supervise les ressources humaines
Il n’a aucun rôle spécifique dans l'entreprise
