WorksheetsEMC - L'Etat de droit
Total questions: 20
Worksheet time: 7mins
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Un système dans lequel l'Etat peut prendre des décisions arbitraires
Un système dans lequel l'Etat est soumis au respect de règles juridiques supérieures
Un système qui permet de garantir les droits et libertés fondamentales des individus
C'est la même chose que l'Etat de police
Le concept d'Etat de droit a été théorisé par ...
Hans KELSEN
Jean-Jacques ROUSSEAU
Montesquieu
Jules FERRY
Les trois conditions sur lesquelles repose l'Etat de droit sont ...
La séparation des pouvoirs
L'arbitraire du gouvernement
La hiérarchie des normes
La sécurité intérieure
L'égalité devant la loi
Quels sont les textes qui composent le "bloc de constitutionnalité" ?
La Charte des Nations Unies
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
La Constitution de 1958
Le préambule de la Constitution de 1946
La Charte de l'Environnement
Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?
Promulguer les lois
Vérifier que les lois respectent bien les textes constitutionnels
Organiser les élections présidentielles
Contrôler les tribunaux
Qui détient le pouvoir législatif en France ?
Les tribunaux
L'Assemblée Nationale
Le gouvernement
Le Sénat
La sécularisation de la société désigne ...
Le fait de s'opposer à la laïcité
Le fait de transférer des compétences jusque là détenues par les autorités religieuses aux autorités publiques
Le fait de renforcer le pouvoir des autorités religieuses sur les populations
Sur quels principes repose la laïcité ?
La liberté de conscience et de culte
La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses
La neutralité de l'Etat à l'égard des religions
L'égalité de tous devant la loi, quel que soit leur religion
Qu'est-ce que la laïcité ?
L'interdiction des religions
La neutralité de l'Etat en matière religieuse
Une forme d'athéisme
Combien y-a-t-il de membres au sein du Conseil constitutionnel ?
3 membres
6 membres
9 membres
Qui est cette personne ?
Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel
Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU
Gérard LARCHER, président du Sénat
Michel BARNIER, premier ministre
Quelle est cette institution ?
L'Assemblée nationale
Le Sénat
Le Parlement européen
Le tribunal français
Les lois Ferry de 1882 ont ...
rendu l'Ecole laïque, gratuite et obligatoire
instauré des écoles mixtes où filles et garçons étudient ensemble
renforcé le pouvoir de l'Eglise catholique sur l'enseignement
Qui détient le pouvoir exécutif en France ?
Les tribunaux
L'Assemblée Nationale
Le gouvernement
Le Sénat
Quel texte ne fait pas partie du "bloc de constitutionnalité" ?
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
La Charte de l'Environnement de 2004
Le Programme du Conseil National de la Résistance de 1944
Quel "bloc" se situe au sommet de la hiérarchie des normes ?
Le bloc de légalité
Le bloc réglementaire
Le bloc de constitutionnalité
Le bloc de conventionnalité
Quel événement historique a marqué un tournant dans la conquête des droits et libertés en France ?
La Chute de Napoléon en 1815
Quel philosophe des Lumières critiquait déjà le pouvoir de l'Eglise sur la société ?
Voltaire
Rousseau
Montesquieu
Diderot
En 2013 a été promulguée ...
La loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
La loi sur l'interdiction du port de signes religieux à l'école
La loi sur l'interdiction de manifester
La Charte sur la laïcité
Le principe de séparation des pouvoirs a été théorisé par ...
Voltaire
Montesquieu
Diderot
