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Droit et entrepreneuriat - Quiz n° 6

Total questions: 14

Worksheet time: 7mins

Name
Class
Date
1.

Quel est le montant de l'immatriculation d'une entreprise individuelle ?

a)

Variable selon l'activité

b)

500 €

c)

100 €

d)

Gratuit

2.

Quel statut peut choisir le conjoint d'un entrepreneur qui participe activement à l'activité ?

a)

Conjoint associé

b)

Conjoint indépendant

c)

Conjoint collaborateur

d)

Conjoint salarié

3.

Combien de conditions doivent être réunies pour le statut de conjoint collaborateur ?

a)

Deux

b)

Quatre

c)

Cinq

d)

Trois

4.

Quel est l'intérêt principal du statut de conjoint collaborateur ?

a)

Affiliation à la sécurité sociale

b)

Rémunération fixe

c)

Accès à l'assurance chômage

d)

Droit de vote dans l'entreprise

5.

Quelle est la durée maximale de reconnaissance du statut de conjoint collaborateur ?

a)

Indéfinie

b)

3 ans

c)

5 ans

d)

10 ans

6.

Quel statut est applicable si le conjoint détient des parts sociales dans la société ?

a)

Conjoint salarié

b)

Conjoint associé

c)

Conjoint indépendant

d)

Conjoint collaborateur

7.

Quel type de société permet au conjoint associé de détenir des parts sociales ?

a)

Microentreprise

b)

Auto-entreprise

c)

Entreprise individuelle

d)

SARL

8.

Quel est le principal document qui formalise le contrat de société ?

a)

Le bilan

b)

Le contrat de travail

c)

Le registre de commerce

d)

Les statuts

9.

Quel est le nombre minimum d'associés requis pour créer une SARL ?

a)

Cinq

b)

Trois

c)

Deux

d)

Un

10.

Quel type d'apport est le plus rare dans une société ?

a)

Apport fictif

b)

Apport en industrie

c)

Apport en nature

d)

Apport en numéraire

11.

Quel est le terme qui désigne la volonté des associés de collaborer ensemble ?

a)

Partenariat

b)

Statut juridique

c)

Contrat de société

d)

Affectio societatis

12.

Quel est le principal risque en cas de non-respect des règles du contrat de société ?

a)

Augmentation des impôts

b)

Perte de clients

c)

Amende financière

d)

Dissolution de la société

13.

Quel est le rôle des statuts dans une société ?

a)

Fixer le montant des impôts

b)

Établir un contrat de travail

c)

Régir le fonctionnement de la société

d)

Définir les droits des employés

14.

Quel type de société nécessite au moins sept associés pour une introduction en bourse ?

a)

SARL

b)

SNC

c)

SA

d)

SAS