WorksheetsDECLA SOCIALE DEPART
Total questions: 10
Worksheet time: 8mins
Un salarié en CDD peut démissionner ?
Vrai
Faux
Lorsqu'un-e salarié en CDD veut mettre fin à son contrat avant son terme et au delà de la période d'essai, elle/il peut demander une (a) conventionnelle à son employeur
Quel(s) document(s) l'employeur doit impérativement remettre au salarié lors de son départ ?
Dernier bulletin de salaire
Lettre de recommandation
Attestation France Travail
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Dans le cadre d'un licenciement, quel délai légal dois-je respecter entre le jour de la convocation et le jour de l'entretien ?
7 jours ouvrés
5 jours ouvrables
48 heures
72 heures
En quoi consiste l'entretien préalable au licenciement ?
expliquer ce qui est reproché au salarié
recueillir ses explications
informer le salarié de son licenciement
Quelles sont les principales étapes d'une procédure de licenciement ?
1) convocation
2) Licenciement
3) pot de départ
1) entretien
2) notification du licenciement
1) convocation
2) entretien préalable au licenciement
3) notification du licenciement
Parmi ces différentes causes de licenciement, quelles sont celles qui ne sont pas des motifs disciplinaires ?
Inaptitude
Faute grave
Motif personnel
Faute lourde
Pour quel salarié dois-je planifier en priorité une visite médicale périodique ?
Maurice (suivi normal)
- précédente date de visite le 15/11/2020
- Avis : APTE
Imany (poste en suivi médical renforcé)
- précédente date de visite 30/01/2022)
- Avis : APTE
Adam (suivi médical renforcé)
- précédente date de visite le 28/01/2023
- Avis : APTE
Sébastien (suivi normal)
- précédente date de visite 31/01/2020
- Avis : APTE
Accident de travail : en cas d'accident de travail entraînant une arrêt de travail, quelles sont les actions obligatoires de l'employeur ?
Rémunéré le temps d'absence du salarié
Faire une déclaration de l'accident de travail sous 48 h auprès de l'Assurance Maladie
Remettre une feuille d'accident de travail au salarié
Établir une attestation de salaire
Quelle déclaration sociale permet à l'employeur de :
- calculer et payer les cotisations sociales
- communiquer des données vers différents organismes sociaux ?
(Acronyme)
(a)
