a) Une clause qui prévoit les sanctions en cas d’inexécution

b) L’anticipation d’événements imprévus pouvant rendre l’exécution du contrat plus difficile

c) Une rupture abusive des négociations

a) La transparence sur ses CGV

b) Offrir des réductions sur les produits

c) Garantir une livraison rapide

a) Fixer le montant des dommages et intérêts en cas d’inexécution

b) Prévoir la nullité du contrat

c) Modifier les obligations des parties

a) Les tribunaux administratifs

b) Les tribunaux de commerce

c) Les cours d’appel

a) Le VRP agit pour plusieurs entreprises, contrairement à l’agent commercial

b) L’agent commercial est un indépendant, tandis que le VRP est salarié

c) Le VRP ne peut pas conclure d’accords directement avec les clients

a) Lorsque l’une des parties souhaite résilier le contrat

b) Lorsque des circonstances imprévisibles rendent l’exécution particulièrement difficile

c) Lorsqu’une partie invoque la force majeure

a) Un document adressé pour résilier un contrat

b) Un acte formel pour demander à une partie de respecter ses obligations sous peine de recours

c) Une formalité obligatoire pour saisir un tribunal

a) L’exclusivité de territoire et l’obligation d’achat minimum

b) Une relation commerciale durable et un accord sur les conditions de vente

c) La mise à disposition d’un stock par le fournisseur

a) La fin anticipée du contrat d’un commun accord

b) L'annulation rétroactive du contrat pour absence d’une condition essentielle

c) Une modification partielle des clauses contractuelles

a) La procédure ordinaire

b) Une action en référé

c) La médiation

a) Garantir un chiffre d’affaires minimum au franchisé

b) Transmettre un savoir-faire et une assistance continue

c) Exiger des redevances fixes et variables

a) La suspension ou la fin des obligations contractuelles

b) La révision immédiate des clauses du contrat

c) L’application d’une pénalité forfaitaire

a) Oui, mais limitée dans le temps et dans l’espace

b) Non, car cela va à l’encontre de la liberté du sous-traitant

c) Oui, sans aucune restriction

a) Une négociation préalable entre les parties

b) L'exécution forcée des obligations

c) L’annulation de l’ensemble des contrats de l’entreprise

a) Pourparlers, offre, contre-offre, acceptation

b) Négociation, acceptation, modification, résiliation

c) Création, exécution, modification, résiliation

a) Lorsque le contrat est exécuté partiellement

b) Lorsqu’une partie ne respecte pas une condition de fond du contrat

c) Lorsque les deux parties en font la demande

a) La résiliation annule le contrat pour l’avenir, la résolution pour le passé

b) La résiliation est un acte judiciaire, la résolution est amiable

c) La résiliation ne peut être appliquée aux contrats commerciaux

a) Il porte sur la mise à disposition d’un savoir-faire ou de biens matériels

b) Il concerne la réalisation d’une tâche spécifique pour le compte d’un donneur d’ordre

c) Il prévoit des clauses obligatoires sur la durée du contrat

a) La sélection des partenaires selon des critères objectifs

b) L’exclusivité territoriale entre les distributeurs

c) La liberté totale des distributeurs dans leur politique commerciale

a) Le recours à un tribunal de commerce

b) L’arbitrage

c) La médiation

a) Le franchiseur transmet un savoir-faire et autorise l’usage de sa marque

b) Le franchisé achète les produits exclusivement auprès du franchiseur

c) Les deux parties partagent les bénéfices à parts égales

a) Acheter des biens pour le compte d’un mandant

b) Mettre en relation deux parties pour conclure une transaction

c) Représenter une entreprise en tant qu’agent commercial

a) L’obligation pour le concessionnaire de distribuer exclusivement les produits du concédant

b) Une relation basée sur la vente en gros et en détail

c) Une liberté totale pour le concessionnaire dans la sélection des produits

a) Agir en son propre nom mais pour le compte d’un commettant

b) Négocier et conclure des contrats au nom du commettant

c) Fixer librement le prix des marchandises

a) Le niveau de vente attendu

b) Des critères objectifs liés à la qualité ou à l’image des produits

c) La zone géographique couverte par le distributeur

a) De reverser un pourcentage de son chiffre d’affaires au franchiseur

b) De gérer ses stocks de manière indépendante

c) D’acheter uniquement les produits auprès du franchiseur

a) L’agent agit au nom et pour le compte du mandant, le commissionnaire agit en son nom propre

b) Le commissionnaire reçoit une rémunération fixe, l’agent est payé à la commission

c) L’agent n’a pas de lien juridique direct avec le mandant

a) Garantir l’exclusivité territoriale au concessionnaire

b) Fournir une formation sur les produits au concessionnaire

c) Approvisionner régulièrement le concessionnaire en produits

a) Oui, si un mandat exprès le stipule

b) Non, il se limite à mettre en relation les parties

c) Oui, mais uniquement dans les contrats de distribution

a) Une clause de non-concurrence limitant l’activité du franchisé après la fin du contrat

b) Une clause pénale pour protéger les intérêts du franchisé

c) Une clause d’exclusivité géographique en faveur du franchiseur

a) Oui, mais uniquement pour les biens qui lui sont confiés

b) Oui, mais il agit pour le compte du commettant

c) Non, il doit toujours indiquer le nom du commettant

a) Par un salaire fixe et des primes

b) Par des commissions sur les contrats qu’il négocie ou conclut

c) Par des honoraires définis dans le contrat

a) Non, ses frais sont inclus dans sa commission

b) Oui, mais uniquement si le contrat le prévoit expressément

c) Oui, automatiquement, en plus de sa rémunération

a) Sur la base d’un pourcentage des ventes réalisées

b) Par une rémunération forfaitaire négociée au préalable

c) Par un salaire fixe établi par le commettant

a) Le commissionnaire, car il agit en son propre nom

b) Le commettant, car il est le véritable propriétaire des marchandises

c) Les deux, selon les clauses du contrat

a) Oui, il a droit au remboursement de ses frais raisonnables

b) Non, sauf si cela est explicitement mentionné dans le contrat

c) Oui, mais seulement pour les frais non prévus

a) Oui, il est seul responsable des produits et services qu’il commercialise

b) Non, c’est le franchiseur qui assume la responsabilité globale

c) Oui, mais seulement pour les produits non conformes

a) Le commissionnaire, puisqu’il agit en son propre nom

b) Le commettant, propriétaire des marchandises

c) Cela dépend de la nature du défaut et des clauses du contrat

a) Le sous-traitant, sauf si le contrat prévoit un remboursement des dépenses spécifiques

b) Le donneur d’ordre, car il est responsable du projet global

c) Les deux, à parts égales