WorksheetsQuizz 1er Droit chap 2
Total questions: 18
Worksheet time: 9mins
Quel est le texte fondateur de la Ve République française ?
Le Code civil
Le Code pénal
La Constitution française du 4 octobre 1958
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Qui a élaboré la Constitution française ?
Le Président de la République
Le Conseil constitutionnel
L'Assemblée constituante
Le Parlement
Qu'est-ce que le droit communautaire ?
Un acte législatif émis par le pouvoir exécutif
Un ensemble de règles de droit international sur lequel l'UE est fondée
Un code de lois nationales
Une décision de justice
Quel est le rôle du pouvoir exécutif en France ?
Assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
Rendre la justice
Examiner et voter les lois
Contrôler le Gouvernement
Quelle est la fonction principale du pouvoir législatif ?
Rendre la justice
Élaborer des règlements
Examiner et voter les lois
Négocier des accords
Qu'est-ce qu'une ordonnance ?
Un acte législatif émis par le pouvoir exécutif
Une décision de justice
Un règlement municipal
Un code de lois
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Rendre des décisions de justice
Se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution
Contrôler le Gouvernement
Élaborer des lois
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des lois en vigueur
Les décisions de justice rendues par les tribunaux
Un acte législatif
Un règlement administratif
Quel est le nombre de lois en vigueur en France ?
Moins de 5 000
Environ 50 000
Plus de 100 000
Environ 10 000
Qui exerce le pouvoir judiciaire en France ?
Le Gouvernement
Le Parlement
Le Président de la République
Les juges
Quel est le rôle des collectivités territoriales ?
Rendre la justice
Exercer un pouvoir de décision au sein d'assemblées élues
Élaborer des lois
Contrôler le Gouvernement
Qu'est-ce qu'un règlement ?
Un acte législatif
Un texte qui permet de développer les règles d'une loi
Une décision de justice
Un code de lois
Quel est le principe de la hiérarchie des normes ?
Une norme inférieure peut contredire une norme supérieure
Les normes sont établies par le Parlement uniquement
Toutes les normes sont égales
Une norme supérieure prévaut sur une norme inférieure
Qui détermine et conduit la politique de la Nation ?
Le Parlement
Le Conseil constitutionnel
Les collectivités territoriales
Le Président de la République
Quel est le rôle des partenaires sociaux en droit du travail ?
Contrôler le Gouvernement
Négocier des règles juridiques applicables
Élaborer des lois
Rendre des décisions de justice
Quelles sont les principales sources du droit en France ?
La Constitution et les lois
Les traités internationaux
La jurisprudence et la doctrine
Toutes les réponses ci-dessus
Quel est le rôle du Sénat dans le processus législatif ?
Proposer des lois uniquement
Examiner et voter les lois
Rendre des décisions de justice
Contrôler le pouvoir exécutif
Qu'est-ce qu'un projet de loi ?
Une décision de justice
Un règlement administratif
Une loi déjà adoptée
Une proposition de loi soumise au Parlement
