WorksheetsLe procès criminel
Total questions: 48
Worksheet time: 24mins
Quel est le domaine du droit qui concerne les litiges entre individus ou organisations?
droit civil
droit criminel
le fardeau de la preuve
droit international
Quel domaine du droit traite des infractions contre la société?
droit civil
droit criminel
le fardeau de la preuve
droit commercial
Quel terme désigne l'obligation de prouver une affirmation dans un procès?
droit civil
droit criminel
le fardeau de la preuve
droit constitutionnel
Quel domaine de droit est sous la responsabilité du gouvernement provincial au Canada ?
droit criminel
droit civil
droit international
droit commercial
Quel domaine de droit est sous le pouvoir du gouvernement fédéral au Canada ?
droit civil
droit administratif
droit criminel
droit fiscal
Qu'est-ce que le droit civil encadre principalement?
les relations entre les personnes physiques ou morales
les lois criminelles
les règles de la circulation
les politiques gouvernementales
Où trouve-t-on principalement les règles du droit civil?
dans le code civil du Québec
dans la Constitution canadienne
dans le Code pénal
dans le Code de la route
Qui peut poursuivre qui selon le droit civil?
Une personne/entreprise peut poursuivre une autre personne/entreprise
un citoyen peut poursuivre le gouvernement
Un employé peut poursuivre son collègue
Un étudiant peut poursuivre son professeur
Qu'est-ce que le droit criminel encadre?
Les comportements nuisibles
Les droits civils
Les contrats commerciaux
Les lois environnementales
Où trouve-t-on principalement les règles du droit criminel?
Dans le Code civil
Dans le Code criminel
Dans la Constitution
Dans le Code de la route
Qui poursuit l'accusé dans le droit criminel?
La victime
L'État
L'avocat de la défense
Le jury
Quel est le fardeau de preuve en droit civil ?
Celui qui poursuit doit convaincre le juge que sa version est plus probable qu’improbable.
Le procureur doit convaincre le juge que l’accusé est coupable hors de tout doute raisonnable.
Celui qui poursuit doit prouver l'innocence de l'accusé.
Le juge doit être convaincu à 100% de la culpabilité.
Quel est le fardeau de preuve en droit criminel ?
Le procureur doit convaincre le juge que l’accusé est coupable hors de tout doute raisonnable.
Celui qui poursuit doit convaincre le juge que sa version est plus probable qu’improbable.
Le procureur doit prouver l'innocence de l'accusé.
Le juge doit être convaincu à 50% de la culpabilité.
En quoi le fardeau de preuve en droit civil est-il différent de celui en droit criminel ?
Il est plus léger en droit civil qu’en droit criminel.
Il est plus lourd en droit civil qu’en droit criminel.
Il est identique dans les deux cas.
Il n'existe pas de fardeau de preuve en droit civil.
Que doit faire le juge ou le jury s'il a un doute raisonnable?
Acquitter l'accusé
Condamner l'accusé
Ignorer le doute
Demander un nouveau procès
Quel principe est à l'origine de l'acquittement en cas de doute raisonnable?
La présomption d'innocence
La présomption de culpabilité
Le droit à un avocat
Le droit à un procès équitable
Qui doit prouver la culpabilité de l'accusé?
Le procureur
L'accusé
Le juge
Le jury
Comment appelle-t-on le droit de l'accusé de ne pas témoigner?
Le droit au silence
Le droit à la parole
Le droit à l'oubli
Le droit à la défense
Quel est le rôle principal d'un procureur aux poursuites criminelles et pénales ?
Défendre l'accusé
Représenter l'État
Juger l'affaire
Témoigner au tribunal
Que doit faire un procureur pour accomplir sa mission ?
Ignorer les preuves
Poursuivre l'accusé
Défendre l'accusé
Cacher la vérité
Quelle est la priorité d'un procureur aux poursuites criminelles et pénales ?
Gagner le procès
Faire ressortir la vérité
Protéger l'accusé
Obtenir une condamnation
Quel est le rôle principal de l'avocat de la défense ?
Il représente l'accusé.
Il représente le juge.
Il représente le jury.
Il représente le procureur.
Qui interroge les témoins lors d'un procès ?
L'accusé
L'avocat de la défense
Le jury
Le public
À quoi a droit toute personne, même si elle plaide coupable ?
À un avocat et un procès juste et équitable
À une réduction de peine
À un procès à huis clos
À un avocat gratuit
Qu'est-ce qu'un accusé?
Une personne qui est témoin d'un crime
Une personne qui est soupçonnée d'avoir commis une infraction
Une personne qui a prouvé son innocence
Une personne qui juge un crime
Quelle est la présomption concernant un accusé?
Coupable jusqu'à preuve du contraire
Innocent jusqu'à preuve du contraire
Neutre jusqu'à preuve du contraire
Condamné jusqu'à preuve du contraire
Qu'est-ce qu'un témoin doit jurer de dire?
Son opinion
La vérité
Ce qu'il a entendu
Ce qu'il pense
Que se passe-t-il si un témoin rapporte ce que d'autres ont vu ou entendu?
Son témoignage est accepté
Son témoignage est considéré comme un ouï-dire
Son témoignage est ignoré
Son témoignage est récompensé
Un témoin peut-il donner son opinion?
Oui, toujours
Non, sauf exception
Oui, si c'est pertinent
Non, jamais
Qu'est-ce qu'un témoin expert?
Une personne qui connaît tout sur tous les sujets.
Une personne qui est experte dans un domaine spécifique.
Une personne qui ne donne jamais son opinion.
Une personne qui travaille dans un tribunal.
Que peut faire un témoin expert?
Il peut donner son opinion.
Il peut ignorer les questions.
Il peut changer de sujet.
Il peut éviter de répondre.
Combien de citoyens composent un jury?
10
11
12
13
Comment appelle-t-on un membre d'un jury?
Juré
Avocat
Témoin
Juge
Comment doit être rendue la décision d'un jury?
À la majorité
À l'unanimité
Par vote
Par tirage au sort
Quel est le rôle principal du juge pendant le procès ?
Assurer le respect des règles
Défendre l'accusé
Représenter le jury
Accuser le suspect
Que fait le juge s'il n'y a pas de jury ?
Il rend le verdict et détermine la peine
Il appelle un avocat
Il reporte le procès
Il libère l'accusé
Comment le juge doit-il être pendant le procès ?
Impartial et neutre
Strict et sévère
Amical et compréhensif
Distrait et indifférent
Quel est le rôle principal de l'huissier-audiencier?
Il est responsable de la sécurité du bâtiment.
Il est responsable du bon déroulement du procès.
Il est responsable de la gestion des dossiers.
Il est responsable de l'accueil des visiteurs.
Que fait l'huissier-audiencier pour maintenir l'ordre dans la salle d'audience?
Il s'assure du respect du décorum.
Il distribue des documents.
Il prend des notes.
Il nettoie la salle.
Quel est le rôle principal d'un greffier-audiencier?
Il fait prêter serment aux témoins.
Il surveille le palais de justice.
Il défend les accusés.
Il juge les affaires.
Que fait un greffier-audiencier pendant le procès?
Il prend des notes détaillées.
Il arrête les criminels.
Il nettoie la salle d'audience.
Il rédige les lois.
Quel est le rôle d'un constable spécial?
Il surveille et maintient l'ordre au palais de justice.
Il rédige des lois.
Il défend les accusés.
Il enseigne le droit.
Quel est le rôle de la personne assise à côté de l'accusé dans le plan de la salle d'audience?
Juge
Huissier-audiencier
Avocat de la défense
Témoin
Où se trouve le greffier-audiencier dans le plan de la salle d'audience?
À côté du juge
À côté de l'accusé
À côté du témoin
À côté du procureur de la Couronne
Quelle est la première étape dans le processus décrit ?
Accueil et mise en place
Exposé préliminaire de la cause
Preuve de la poursuite
Plaidoiries
À quelle étape les témoins de la défense sont-ils entendus ?
Preuve de la poursuite
Contre-interrogatoire par la défense
Preuve de la défense
Délibérations, verdict et détermination de la peine
Quelle étape suit immédiatement l'exposé préliminaire de la cause ?
Accueil et mise en place
Preuve de la poursuite
Contre-interrogatoire par la défense
Plaidoiries
Quelle est la dernière étape du processus ?
Plaidoiries
Délibérations, verdict et détermination de la peine
Contre-interrogatoire par la poursuite
Preuve de la défense
