Mettre, dans cette case, le numéro de code en douane de l'exportateur concerné par l'opération.

C'est le numéro attribué par le service à la déclaration déposée et reconnue recevable ou par l'ordinateur à la déclaration validée.

C'est la date d'enregistrement du numéro de prise en charge au bureau de destination ou au bureau frontière, selon le cas.

Cette case sera servie si la marchandise a fait l'objet d'une déclaration provisoire établie par SINDA.

C'est le numéro sous lequel la marchandise est prise en charge au bureau de destination à la suite de son acheminement sur ce bureau sous le régime du transit.

C'est la date d'enregistrement du numéro du certificat de décharge au bureau de destination ou au bureau frontière, selon le cas. La date doit être exprimée en 8 chiffres, soit respectivement de gauche à droite 4 chiffres pour l'année + 2 chiffres pour le mois + 2 chiffres pour le jour.

Indiquer en chiffres à l'intérieur de la case ad-hoc le nombre total d'articles que comporte la déclaration. Le nombre d'articles doit être exprimé à l'aide de 3 chiffres.

Il convient d'y indiquer la somme des colis à dédouaner à l'aide de la même déclaration.

Indiquer dans cette case et dans l'ordre :* Les noms et prénoms ou la raison sociale de l'importateur, selon le cas* L'adresse placée entre 2 astérisques et comprenant :** Le numéro et le nom de la Rue, de l'Avenue, etc., suivis du code postal, du nom de la ville ou du village et du nom du pays **

Cette zone doit être servie dans tous les cas où la marchandise est déclarée sous un régime suspensif quelconque.

Indiquer le nom, prénom ou raison sociale et adresse du déclarant.

Le numéro de répertoire attribué par le déclarant ou par le bureau des douanes doit être reporté dans la petite case ad hoc de la case 10 et exprimé en 5 chiffres.

Quel est le numéro attribué par la Direction Générale des Douanes aux bénéficiaires de crédit d'enlèvement ?

Quel code doit être indiqué pour le pays de provenance ?

Quel est le pays d'achat ?

Quel est le code du pays de première destination ?

Quel est le code du pays de destination définitive ?

Quel code doit être utilisé pour la nationalité du moyen de transport ?

Quel code doit-on mettre dans la case nationalité pour le transport par voie postale?

(a)  

Lorsque le délai imparti est fixé en nombre de mois, la date d'échéance doit être calculée de quantième en quantième (quantième, c'est la désignation du jour par son chiffre). Exemple : Si une opération est effectuée sous régime suspensif le 01/04/2008 et que le délai imparti est de 6 mois, la date d'échéance serait le 02/10/2008. On indiquera, dans ce cas, dans la case échéance, la date 02/10/2008.

Cette case n'est à servir que dans le cas d'une déclaration de transit TD-TE-TS-TI ou d'exportation temporaire EP ou ET valant en même temps acquit-à-caution (cas où la sortie de la marchandise doit s'effectuer par un bureau frontière différent du bureau où la déclaration d'exportation a été déposée). Dans cette éventualité, on précisera dans cette case la date limite qui a été accordée par le chef de bureau des douanes de dédouanement au déclarant pour présenter au bureau des douanes de destination sa marchandise circulant sous couvert de la déclaration souscrite et valant acquit-à-caution. Cette date ne peut dépasser 15 jours.

S'il est alloué 2 jours pour le transport sous douane d'une marchandise déclarée le 01/04/08 d'un bureau de douane à un autre, la date d'échéance de l'engagement B à indiquer dans la case 19 correspondante serait le 03/04/2008.

On indiquera, dans cette case, la date d'échéance du délai imparti au déclarant par le chef de bureau pour produire le ou les document(s) requis pour l'opération et faisant l'objet de l'engagement C indiqué sur la déclaration (case 61). La date portée doit comporter 8 chiffres, soit respectivement de gauche à droite 2 chiffres pour le jour + 2 chiffres pour le mois + 4 chiffres pour l'année.

Mentionner le code de la devise dans laquelle est exprimée la valeur facturée. A cet effet, voir la table "Monnaie" T13. A noter qu'il y a identité absolue entre le code monnaie et le code géographique du pays correspondant, sauf le cas des pays qui attribuent divers cours à leurs monnaies, selon l'usage qui en est fait.

C'est le montant total dû, net, tel qu'il ressort de la facture établie par le fournisseur. Dans tous les cas, les unités de monnaie de facturation doivent être placées à gauche de la virgule pré imprimée. Les fractions doivent figurer à droite de la virgule, à l'aide de 3 chiffres. Au cas où il n'existe pas de fractions, il convient de mettre trois zéros (000) à droite de la virgule pré imprimée.

Ce solde est exprimé dans la monnaie de facturation. Mettre dans cette case le signe plus (+) ou moins (-), selon que le montant à inscrire dans la case adjacente doit être ajouté ou retranché du prix total facturé net. S'il n'y a pas d'addition ou de soustraction, ne pas servir cette case.

C'est la somme des valeurs algébriques des autres éléments du PTFN exprimés dans la monnaie de facturation et représentant les déductions reconnues taxables, ainsi que les autres frais taxables exprimés dans la même monnaie, en dehors de ceux représentant le fret, l'assurance ou l'ajustement de la valeur dû à la relation de dépendance, diminuée des autres éléments reconnus non taxables, exprimés également dans la monnaie de facturation.

La somme à indiquer dans cette case est celle qu'il faut ajouter au prix total facturé net si le signe qui le précède est ( + ), ou qu'il faut retrancher de ce prix si le signe qui le précède est ( - ) pour obtenir la valeur FOB.

Préciser, dans les cases ad-hoc, la nationalité et le mode sous forme codée et l'identité du moyen de transport en clair.

La case fret (devise et montant) ne doit être servie que dans le cas où le frêt n'est pas inclus dans le prix facturé net.

Mentionner le code de la devise dans laquelle est payé le fret.

Il est rappelé qu'on définit le fret comme étant les frais encourus par l'expéditeur pour acheminer les marchandises d'un lieu à un autre.

Idem que pour le Fret.

Toutefois, il est utile de rappeler qu'on entend par assurance le montant de la prime versée à la compagnie d'assurance en ce qui concerne la marchandise transportée.

Préciser le code du bureau des douanes choisi dans la table de codification bureau de douane.

(a)  

C'est le taux moyen des derniers cours de change (achat et vente) de la devise de facturation en vigueur le jour du dépôt de la déclaration.