WorksheetsFiscalité des entreprises
Total questions: 25
Worksheet time: 13mins
Quelle est la définition correcte de l’impôt?
L’impôt est une cotisation volontaire destinée à financer les entreprises privées
L’impôt est une somme versée à l’État en contrepartie d’un service public.
L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l’État sans contrepartie directe, destiné à financer les dépenses publiques.
L'impôt payé par voie de rôle est
auto-déclaré
établi directement par l’administration fiscale
payé spontanément sans intervention administrative
concerne uniquement les entreprises
Que signifie la liquidation de l’impôt ?
Suppression totale de l’impôt
Paiement de l’impôt en espèces
Détermination du montant de l’impôt dû
Remboursement de l’impôt par l’État
Quel est l’objet principal de la TVA ?
Taxer les revenus des entreprises
Taxer la consommation de biens et services
Taxer les bénéfices réalisés à l’exportation
Taxer les investissements des entreprises
Parmi les propositions suivantes, quels sont les régimes de la TVA au Maroc ?
Régime forfaitaire
Régime des encaissements
Régime réel simplifié
Régime des débits
En cas d’excès de TVA déductible par rapport à la TVA collectée, l’entreprise :
Doit payer la différence à l’État
Est exonérée de TVA
Peut reporter ou demander le remboursement du crédit de TVA
Doit la comptabiliser comme une charge
Sachant que l'entreprise dispose d'un crédit de TV A au titre du mois de mai de 5 .800 dh, calculer la TVA due au titre des mois de juin
25 400
19 500
19 400
13 700
Que signifie le prorata de déduction en matière de TVA ?
C’est une pénalité appliquée aux entreprises non assujetties
Il s’applique lorsque l’assujetti réalise à la fois des opérations taxables et exonérées.
Il permet de récupérer la totalité de la TVA sur les immobilisations
Aucune réponse n’est juste
Une E/se industrielle partiellement assujettie à la TVA achète un matériel en avril 2023, à 124.500 HT (TVA 20%), Le prorata applicable en 2023 est de 70%.
Le prorata passe en 2024 à 73%. La régularisation à effectuer en 2024 est :
Un reversement de 249 DH
Un reversement de 1245 DH
Une déduction complémentaire de 1245 DH
Aucune régularisation ne s'impose
La base de calcul de l’impôt sur les sociétés est le résultat :
Brut comptable
Net comptable
Net fiscal
Brut fiscal
Une prime d’assurance-vie au profit de la société est :
Déductible
Un placement à réintégrer
Une charge exceptionnelle
Aucune réponse n’est juste.
Les pénalités et amendes fiscales sont :
Déductibles
À réintégrer intégralement
Déductibles à hauteur de 50 %
Aucune réponse n’est juste.
Qui est soumis obligatoirement à l’IS ?
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
Les sociétés civiles n’ayant pas une activité commerciale
Les établissements publiques à but lucratif
Les sociétés anonymes (SA)
Pour un déplacement payé en espèces d'un montant de 7000 dhs TTC, quel est le montant à réintégrer en matière d'IS ?
833,33
1 500
2 000
2 834
Une société anonyme au capital partiellement libérée de 500 000 dh qui a bénéficié tout a long de l’année N d’une somme de 350 000 de compte courant au taux de 8.5%, alors que le taux maximum des intérêts déductibles est de 3.5%, le montant à réintégrer est de :
42 500 dhs
29 750 dhs
17 500 dhs
25 000 dhs
La cotisation minimale en matière de l’IS ne peut être inférieure à :
1 500
3 000
5 000
Autre
Quelles charges doivent être réintégrées au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal ?
Les provisions pour incendie
Avances versées sur commande non reçue
Services bancaires
Les amendes et pénalités
Chiffre d’affaires HT pour des marchandises non encore livrées au 31/12/N est :
Imposable
Non imposable
Dépend de la facturation
Aucune réponse n’est juste.
Les cadeaux publicitaires sont déductibles si :
Leur prix dépasse 100 DH
Ils portent le sigle de l’entreprise et coûtent ≤ 100 DH TTC
Ils sont offerts aux salariés
Aucune réponse n’est juste
Les acomptes d’IS sont dus :
Une fois par an
Tous les mois
Par trimestre
En fonction du chiffre d’affaires
Une entreprise réalise un Chiffre d’Affaires Hors Taxes (CA HT) de 2 200 000 DH et perçoit une subvention d’exploitation de 300 000 DH. Quel est le montant de la cotisation minimale ?
5 500 DH
6 250 DH
12 500 DH
18 750 DH
L’Impôt sur le Revenu (IR) est considéré comme un impôt personnalisé car il prend en compte :
Uniquement les personnes morales
La situation personnelle de chaque contribuable
Uniquement les revenus des salariés
L’impôt sur le revenu s’applique lorsque
Un marocain résident à l’étranger réalise un revenu de source étranger
Un non-résident réalise un revenu de source marocaine
Un résident réalise un revenu de source étranger
Un résident réalise un revenu de source marocaine
L’IR est un impôt :
Proportionnel
Forfaitaire
Progressif par tranches
Sont considérés comme des revenus professionnels soumis à L’IR
Les bénéfices réalisés les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une activité industrielle
Les revenus provenant de l'élevage des chevaux
Les revenus émanant de l'exercice profession libérale
Les revenus provenant de la location à l'état meublé des constructions
