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WorksheetsQCM droit - chap 8,9,10
Total questions: 40
Worksheet time: 20mins
Quelle est la forme normale et générale du contrat de travail en France ?
CDD
CTT
CDI
Contrat saisonnier
Dans quel cas peut-on recourir à un CDD ?
Pour un besoin permanent
Pour une tâche temporaire
Pour remplacer un salarié en CDI
Pour un poste de direction
Quelle clause permet à l’employeur de déplacer le salarié dans un autre lieu ?
Clause de confidentialité
Clause de mobilité
Clause de non-concurrence
Clause de télétravail
Quel contrat implique trois parties (tripartite)
CDI
CDD
CTT
CDI de chantier
Quelle clause interdit au salarié de travailler pour un concurrent après la rupture ?
Clause de mobilité
Clause de confidentialité
Clause de non-concurrence
Clause de télétravail
Le CDI de chantier prend fin :
À la fin du chantier
À une date prévue
Quand le salarié le décide
Après deux ans maximum
Le CTT est généralement utilisé pour :
Un besoin stable
Une mission très courte
Un remplacement d’un salarié en grève
Une mission de durée moyenne
Quelle information n’est pas obligatoire dans un contrat de travail ?
Description du poste
Rémunération
Situation familiale (marié/celibataire/veuf…)
Lieu de travail
Le contrat de travail doit être écrit obligatoirement :
Toujours
Jamais
Seulement pour le CDI
Pour certains types de contrats
Le recours au CDD est possible uniquement pour une tâche précise et temporaire prévue par la loi.
Vrai
Faux
Le contrat de travail temporaire (CTT) permet à l’entreprise d’éviter une procédure de recrutement longue.
Vrai
Faux
Un CDI de chantier peut être rompu avant la fin du chantier sans motif.
Vrai
Faux
Le CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié en congés
Vrai
Faux
La clause de confidentialité permet au salarié de divulguer des informations après son départ.
Vrai
Faux
Le CTT coûte plus cher qu’un CDD car il inclut des indemnités spécifiques.
Vrai
Faux
Quelle condition rend une démission valable ?
Décision prise sous la colère
Décision libre et réfléchie
Accord de l’employeur
Absence de préavis
Quel document l’employeur doit-il remettre après un licenciement ?
Lettre de recommandation
Certificat de travail
Attestation de salaire
Bulletin de paie
Quelle cause ne justifie pas un licenciement économique ?
Difficultés économiques
Mutations technologiques
Inaptitude professionnelle
Lors d’une rupture conventionnelle, quelle affirmation est correcte ?
Elle est imposée par l’employeur
Elle nécessite un accord écrit
Elle ne prévoit aucune indemnité
Elle concerne uniquement les CDD
Quel est le délai de rétractation après signature d’une rupture conventionnelle ?
7 jours
10 jours
15 jours
30 jours
Un salarié démissionnaire a-t-il droit immédiatement à l’allocation chômage ?
Oui, toujours
Non, jamais
Dans certain cas
Quelle procédure ne nécessite pas l’accord des deux parties ?
Démission
Rupture conventionnelle
Licenciement
Départ à la retraite
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié :
Reçoit une indemnité de licenciement
Reçoit une indemnité compensatrice
Ne reçoit aucune indemnité
Ne reçoit aucune indemnité
La rupture conventionnelle collective peut-elle remplacer un licenciement économique ?
Vrai
Faux
Un salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle.
Vrai
Faux
Une démission obtenue sous pression peut être requalifiée en licenciement abusif.
Vrai
Faux
Le CSE doit être consulté lors d’un licenciement collectif.
Vrai
Faux
Le licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Vrai
Faux
La rupture conventionnelle doit être homologuée par la DIRECCTE.
Vrai
Faux
Quelle condition justifie une restriction d’une liberté individuelle par l’employeur ?
Pour augmenter la productivité
Pour respecter la vie privée
Si la restriction est nécessaire par la réalisation d’une tâche
Pour éviter toute critique
Le salarié ne peut pas être assisté lors de l’entretien préalable au licenciement.
Vrai
Faux
Qu’est-ce que la liberté d’expression d’un salarié implique ?
Il peut tout dire sans limite
Il doit respecter l’obligation de loyauté
Il ne peut pas parler politique
Il doit tout publier sur les réseaux sociaux
Quelle est une condition essentielle pour que la grève soit licite ?
Elle doit être spontanée
Elle doit être collective et concertée
Elle doit durer au moins 24h
Elle doit être déclarée à la police
Le CSE est obligatoire dans une entreprise à partir de :
20 salariés
5 salariés
11 salariés
50 salariés
Quel droit collectif permet de défendre les intérêts des salariés ?
Droit à la déconnexion
Droit à la vie privée
Droit à la surveillance
Liberté syndicale
L’employeur peut consulter un dossier « personnel » d’un salarié
Vrai
Faux
La liberté d’expression du salarié est garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Vrai
Faux
Le droit de grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas.
Vrai
Faux
Le droit à la déconnexion concerne aussi les appels téléphoniques professionnels en dehors des horaires.
Vrai
Faux
Un salarié en grève peut être licencié uniquement pour avoir cessé le travail.
Vrai
Faux
