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CG6 - Droit (révisions)

Total questions: 55

Worksheet time: 36mins

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1.

Si rien n'est spécifié, de quelle manière doit-être conclu un contrat?

a)

Libre

b)

Écrite

c)

Authentique

2.

Si rien n'est spécifié, de quelle manière doit-être conclu un contrat?

a)

Libre

b)

Écrite

c)

Authentique

3.

Sous quelle forme la fondation d'une SA doit-il être conclu?

a)

Libre

b)

Écrite

c)

Authentique

4.

Sous quelle forme un contrat de vente (au supermarché) doit-il être conclu?

a)

Libre

b)

Écrite

c)

Authentique

5.

Sous quelle forme un contrat de vente (immeuble) doit-il être conclu?

a)

Libre

b)

Écrite

c)

Authentique

6.

Dans quel cas un contrat est-il nul?

a)

Objet illicite

b)

Objet immoral

c)

Objet impossible

d)

Dol

e)

Crainte fondée

7.

Dans quel cas un contrat est-il annulable?

a)

Objet illicite

b)

Objet immoral

c)

Objet impossible

d)

Dol

e)

Crainte fondée

8.

Dans quel cas un contrat est-il annulable?

a)

Lésion

b)

Dol

c)

Crainte fondée

d)

Erreur essentielle

e)

Objet illicite

9.

Dans quel cas un contrat est-il annulable?

a)

Problème lors du consentement

b)

Problème avec l'objet du contrat

10.

Dans quel cas parle-t-on de dol ?

a)

Manœuvre frauduleuse délibérée, tromperie

b)

Menace physique ou morale de la personne

c)

Erreur involontaire sur un élément essentiel du contrat

d)

Disproportion entre la proportion promise et due, déterminée par la gêne, la légèreté ou l'inexpérience de l'autre partie

e)

Menace physique ou morale d'un proche de la personne

11.

Dans quel cas parle-t-on de lésion?

a)

Manœuvre frauduleuse délibérée, tromperie

b)

Menace physique ou morale de la personne

c)

Erreur involontaire sur un élément essentiel du contrat

d)

Disproportion entre la proportion promise et due, déterminée par la gêne, la légèreté ou l'inexpérience de l'autre partie

e)

Menace physique ou morale d'un proche de la personne

12.

Dans quel cas parle-t-on d'erreur essentielle?

a)

Manœuvre frauduleuse délibérée, tromperie

b)

Menace physique ou morale de la personne

c)

Erreur involontaire sur un élément essentiel du contrat

d)

Disproportion entre la proportion promise et due, déterminée par la gêne, la légèreté ou l'inexpérience de l'autre partie

e)

Menace physique ou morale d'un proche de la personne

13.

Dans quel cas parle-t-on de crainte fondée?

a)

Manœuvre frauduleuse délibérée, tromperie

b)

Menace physique ou morale de la personne

c)

Erreur involontaire sur un élément essentiel du contrat

d)

Disproportion entre la proportion promise et due, déterminée par la gêne, la légèreté ou l'inexpérience de l'autre partie

e)

Menace physique ou morale d'un proche de la personne

14.

Pour qu'un contrat soit parfait, quelles conditions doivent être remplies?

a)

Chaque partie a manifesté sa volonté

b)

Les volontés étaient concordantes

c)

Les volontés ont été manifestées réciproquement

d)

Les volontés étaient surprenantes

e)

Chaque partie a gardé son masque et les distances de sécurité ont été respectées

15.

Quel article définit la notion de contrat parfait?

a)

CC (Art. 1)

b)

CO (Art. 1)

c)

Constitution (Art. 1)

16.

Quel article définit les cas de nullité d'un contrat?

a)

CO (Art.20)

b)

CO (Art. 21)

c)

CO (Art. 23)

d)

CO (Art. 24)

e)

CO (Art. 62)

17.

Quel article définit les cas de lésion?

a)

CO (Art.20)

b)

CO (Art. 21)

c)

CO (Art. 23 et 24)

d)

CO (Art. 28)

e)

CO (Art. 62)

18.

Quel article définit les cas d'erreur essentielle?

a)

CO (Art.20)

b)

CO (Art. 21)

c)

CO (Art. 23 et 24)

d)

CO (Art. 28)

19.

Quel article définit les cas de dol?

a)

CO (Art.20)

b)

CO (Art. 21)

c)

CO (Art. 23 et 24)

d)

CO (Art. 28)

20.

Dans quel(s) cas peut-on parler de dol?

a)

On tire parti du jeune âge de l'autre partie

b)

On joue sur les sentiments amoureux de l'autre partie

c)

On modifie volontairement les données

d)

On ment à propos de certains éléments

21.

Une erreur essentielle est une erreur...

a)

volontaire

b)

involontaire

22.

Un dol est une erreur...

a)

volontaire

b)

involontaire

23.

Que règle le droit privé?

a)

Les rapports des citoyens entre eux

b)

Les rapports citoyens-entreprises

c)

Les rapports citoyens-Etat

d)

Les rapports entreprises-Etat

e)

Les rapports Etat-Etat

24.

Que règle le droit public?

a)

Les rapports des citoyens entre eux

b)

Les rapports citoyens-entreprises

c)

Les rapports citoyens-Etat

d)

Les rapports entreprises-Etat

e)

Les rapports Etat-Etat

25.

Dans quel domaine l'Etat peut-il intervenir même sans plainte?

a)

Le droit privé

b)

Le droit public

c)

Aucun de ces domaines

d)

Le droit privé et public

26.

Dans quel domaine s'applique le principe "pas de plaignant, pas de procès"?

a)

Le droit privé

b)

Le droit public

c)

Aucun de ces domaines

d)

Le droit privé et public

27.

Quelle(s) partie(s) du CO traite(nt) des contrats?

a)

1ère

b)

2ème

c)

3ème

d)

4ème

e)

5ème

28.

Quelle(s) partie(s) du CO traite(nt) du droit commercial?

a)

1ère

b)

2ème

c)

3ème

d)

4ème

e)

5ème

29.

Quelle(s) partie(s) du CO traite(nt) des généralités relatives aux contrats?

a)

1ère

b)

2ème

c)

3ème

d)

4ème

e)

5ème

30.

Quelle(s) partie(s) du CO traite(nt) des diverses espèces de contrat?

a)

1ère

b)

2ème

c)

3ème

d)

4ème

e)

5ème

31.

Le droit des contrat relève du...

a)

droit privé

b)

droit public

32.

Quelle loi constitue la base légale de référence pour le droit des contrats?

a)

le CO

b)

le CC

c)

la loi sur le travail

d)

la Constitution

e)

Le Code Pénal

33.

Comment se nomment les parties dans un contrat de vente?

a)

Vendeur et acheteur

b)

Bailleur et locataire

c)

Travailleur et employeur

d)

Employeur et personne en formation

34.

Comment se nomment les parties dans un contrat de location?

a)

Vendeur et acheteur

b)

Bailleur et locataire

c)

Travailleur et employeur

d)

Employeur et personne en formation

35.

Comment se nomment les parties dans un contrat de travail?

a)

Vendeur et acheteur

b)

Bailleur et locataire

c)

Travailleur et employeur

d)

Employeur et personne en formation

36.

Comment se nomment les parties dans un contrat d'apprentissage?

a)

Vendeur et acheteur

b)

Bailleur et locataire

c)

Travailleur et employeur

d)

Employeur et personne en formation

37.

Où se trouvent les bases légales concernant le contrat de vente?

a)

(art. 184 à 236) CO

b)

(art. 253 à 274) CO

c)

(art. 319 à 343) CO

d)

(art. 344 à 346) CO

38.

Où se trouvent les bases légales concernant le contrat de bail?

a)

(art. 184 à 236) CO

b)

(art. 253 à 274) CO

c)

(art. 319 à 343) CO

d)

(art. 344 à 346) CO

39.

Où se trouvent les bases légales concernant le contrat de travail?

a)

(art. 184 à 236) CO

b)

(art. 253 à 274) CO

c)

(art. 319 à 343) CO

d)

(art. 344 à 346) CO

40.

Où se trouvent les bases légales concernant le contrat d'apprentissage

a)

(art. 184 à 236) CO

b)

(art. 253 à 274) CO

c)

(art. 319 à 343) CO

d)

(art. 344 à 346) CO

41.

Quelle forme est requise pour conclure un contrat de travail?

a)

libre, quoi qu'il arrive

b)

authentique

c)

écrite

d)

libre, sauf disposition contraire de la loi

42.

Quelle forme est requise pour conclure un contrat d'apprentissage?

a)

libre, quoi qu'il arrive

b)

authentique

c)

écrite

d)

libre, sauf disposition contraire de la loi

43.

Quel article du CO traite de la forme requise pour un contrat de travail?

(a)  

44.

Quel article du CO traite de la forme requise pour la résiliation d'un contrat de bail?

(a)  

45.

Quel article du CO traite de la sous-location?

(a)  

46.

À quel article du CO commence-t-on à parler du contrat de travail?

(a)  

47.

À quel article du CO commence-t-on à parler du contrat d'entreprise?

(a)  

48.

À quel article du CO est-il spécifié que les employés peuvent exiger en tout temps un certificat de travail.

(a)  

49.

À quels articles du CO se trouvent les règles concernant les retenues sur salaire?

(a)  

50.

À quels articles du CO se trouvent les obligations de l'employeur en ce qui concernent les vacances?

(a)  

51.

À quels articles du CO se trouvent les règles concernant les délais de résiliation d'un contrat de travail?

a)

335 et ss.

b)

322 et ss.

c)

257 à 267

d)

256 et ss.

52.

À quel article du CO se trouvent les règles concernant le remboursement des frais de travail?

a)

327

b)

327a

c)

329f

d)

335c

53.

À quel article du CO se trouvent les règles concernant le congé maternité?

a)

327

b)

327a

c)

329f

d)

335c

54.

À quel article du CO se trouvent les délais pour envoyer sa démission?

a)

327

b)

327a

c)

329f

d)

335c

55.

À quel article du CO se trouvent les règles concernant le matériel que l'employeur doit fournir à ses employés pour qu'ils puissent effectuer leur travail correctement?

a)

327

b)

327a

c)

329f

d)

335c

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