Complétez : L’assurance maladie verse des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail d’un salarié, sous réserve qu’il ait ______ sur une période suffisamment longue.

Complétez : IJ = ____ % du salaire journalier de base (SJB).

Que signifie SJB dans le contexte de l’indemnisation du régime de base ?

Quel est le plafond des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie en 2024 ?

Après combien de jours d’arrêt de travail les indemnités journalières (IJ) sont-elles versées en cas de maladie ?

Selon l'exemple, quel est le montant de l'indemnité journalière (IJ) qu'un salarié percevra à partir du 04 mai et jusqu'au 10 mai 2023, si son salaire brut est de 2 500€ et qu'il a un arrêt maladie du 01 au 10 mai 2023 ?

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse recevoir un complément de salaire en cas d'arrêt de travail ?

Combien de jours un salarié ayant entre 6 et 10 ans d'ancienneté peut-il bénéficier de 90% de son salaire de référence en cas d'arrêt de travail ?

La compensation est effectuée dès le premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pour un salarié ayant 31 ans d'ancienneté ou plus, combien de jours de maintien de salaire à 2/3 du salaire de référence sont prévus en cas d'arrêt de travail ?

Selon la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947, l’employeur a-t-il l’obligation de proposer une couverture prévoyance à l’ensemble de ses salariés cadres ou assimilés-cadres ?

Quel est le montant minimum de la cotisation pour la prévoyance des cadres dans la limite de la tranche A ?

Dans le cadre de la prévoyance des cadres, quel risque l’employeur doit-il vérifier que le contrat couvre en priorité ?

Une convention collective ou un accord de branche peut-il obliger l’employeur à mettre en place une protection prévoyance au profit des autres salariés ?

Lors de la souscription d’un contrat collectif, qui doit remettre à l’assureur le bulletin de souscription dûment complété et signé ?

Pour la souscription, il faut renseigner la liste des salariés constituant la catégorie de personnel assurable au jour de la souscription, sauf lorsque l'information est transmise directement par ________.

Dans quel cas doit-on fournir la liste des ex-salariés bénéficiaires du dispositif de portabilité des droits ?

Pour l’affiliation des salariés, en l’absence de transmission par DSN, que doit-on remettre à l’assureur ?

L’assureur peut-il imposer à l’employeur de faire compléter un questionnaire de santé à chaque salarié à assurer ?

Après examen des questionnaires de santé, le médecin conseil peut : Choisissez toutes les réponses correctes.

Qu'est-ce que la Tranche A dans le calcul du salaire annuel brut total ?

La Tranche B correspond à la partie du salaire annuel brut comprise entre ______ et ______.

La Tranche C est-elle la partie du salaire annuel brut comprise entre le plafond de la tranche B et huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ?

Les taux de cotisation sont-ils appliqués sur la tranche A, B et C ?

Quel est le taux de cotisation en % du salaire brut pour le Capital Décès (Ensemble du personnel) pour un Cadre (TA) ?

Complétez : Le taux de cotisation pour l'Option Capital Décès (Personnel Non-Cadre seulement, TA) est ______ %.

Quel est le taux de cotisation pour l'Option Rente de Conjoint complémentaire (Personnel Non-Cadre seulement, TA) ?

Selon le texte, la prévoyance est-elle toujours obligatoire pour les cadres, quel que soit le domaine d’activité ou le nombre de salariés ?

Complétez : Pour les salariés non-cadres, la prévoyance est ______ sauf en présence d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un référendum, d’un accord de branche ou une convention collective la rendant obligatoire.

Si le contrat a un caractère obligatoire, il sera financé intégralement par qui ?

L’employeur peut-il choisir un niveau de couverture différent selon les catégories objectives de salariés ?

Dans le tableau, quel est le pourcentage de franchise pour l’option « 30 à 90 jours » pour l’ensemble du personnel ?

Complétez : Les seules distinctions de catégories objectives de salariés sont selon : - Leur ______ : Cadre ou non cadre.

Complétez : Les seules distinctions de catégories objectives de salariés sont selon : - D’un seuil de ______ ;

Complétez : Les seules distinctions de catégories objectives de salariés sont selon : - Selon les ______ des conventions de branche et accords professionnels et interprofessionnels ;

Complétez : Les seules distinctions de catégories objectives de salariés sont selon : - Du niveau de ______, du type de fonctions ou du degré d’autonomie correspondant aux sous-catégories des conventions ou accords ;

Complétez : Les seules distinctions de catégories objectives de salariés sont selon : - Les ______ en vigueur dans la profession.

L’accident est généralement défini comme : Quelles sont les bonnes réponses ?

Vrai ou Faux : Le maintien des garanties commence au lendemain de la date de la cessation du contrat de travail.

Qu'est-ce que le capital versé en cas de Décès et perte totale irréversible d’autonomie (PTIA) ?

La PTIA est-elle dissociable de la garantie décès ?

Une personne est considérée en PTIA si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, elle est considérée comme invalide en ____ catégorie.

Quelle est la clause standard généralement utilisée pour désigner les bénéficiaires en cas de décès ?

Quel est l’objet de la garantie incapacité temporaire de travail ?

Quelle est la durée de franchise généralement prévue pour l’incapacité temporaire de travail ?

En cas d’incapacité permanente professionnelle d’un taux compris entre 33% et moins de 66%, l’indemnité versée sera égale à ____ du salaire de référence.

En cas d’incapacité permanente professionnelle d’un taux égal ou supérieur à 66 %, l’indemnité versée sera égale à ____ du salaire net de référence.

La définition du conjoint dépend du contrat mais est généralement : La personne mariée à l’assuré, non divorcée et non séparée judiciairement de corps.

La définition du conjoint dépend du contrat mais est généralement : La personne liée à l’assuré par un Pacte civil de Solidarité (Pacs) peut être considérée comme conjoint si l’existence d’un Pacs est prouvée par :

La rente du conjoint peut être temporaire ou viagère selon les contrats.

Les rentes viagères et temporaires cessent d’être versées :

Jusqu’à quel âge un enfant est-il généralement considéré à charge sans condition ?

Jusqu’à quel âge un enfant peut-il être considéré à charge sous réserve de poursuivre des études, d’être en apprentissage ou de suivre une formation professionnelle en alternance ?

La part des cotisations salariales est déductible de : Quelle est la bonne réponse ?

Quel est le montant du PASS 2024 ?

Selon l'exemple donné, quel est le coût annuel de la prévoyance collective à adhésion facultative pour un salarié dont le revenu annuel brut est de 30 000 € ?

L’employeur prend en charge la moitié de la prime d’assurance, soit ______ € par an. De son côté, le salarié prend également en charge ______ € par an.

En fonction des revenus et du PASS, le salarié pourra déduire jusqu’à 5% du PASS et 2% de sa rémunération brute annuelle. En 2024, 5% du PASS équivaut à :

Pour l’employeur, les cotisations patronales qui financent la prévoyance collective sont plafonnées à 6% du PASS (soit ______ € en 2024) et 1,5% de la rémunération annuelle soumise à cotisations sociales.

L’ensemble des cotisations patronales est plafonné à 12% du PASS, soit ______ € en 2024.