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Quiz Droit du Travail (focus contrat, IRP, TBRH)

Total questions: 90

Worksheet time: 2hrs 30mins

Name
Class
Date
1.

Quelles sont les mentions obligatoires dans un CDD ?

4 lines
2.

Quelle est la durée maximale d'un CDD renouvellement compris ?

4 lines
3.

À partir de quand un CDI peut-il être rompu sans motif grave par l'employeur ?

4 lines
4.

Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

4 lines
5.

Quelle est la durée légale maximale d'une période d'essai pour un cadre ?

4 lines
6.

Le CDD peut-il être utilisé pour un emploi durable ?

4 lines
7.

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

4 lines
8.

Quelles sont les étapes obligatoires de la procédure disciplinaire ?

4 lines
9.

Quelle est la différence entre licenciement économique et licenciement pour motif personnel ?

4 lines
10.

Quelles sont les conditions pour conclure un contrat de travail temporaire (intérim) ?

4 lines
11.

Quel est le délai de carence entre deux CDD pour un même poste ?

4 lines
12.

Peut-on prolonger une période d'essai ? Sous quelles conditions ?

4 lines
13.

Quel contrat est obligatoire pour une embauche en alternance ?

4 lines
14.

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

4 lines
15.

Quand est-il possible d'utiliser un contrat intermittent ?

4 lines
16.

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail en France ?

4 lines
17.

Quels documents doivent être remis obligatoirement au salarié à la fin du contrat ?

4 lines
18.

Quelle est la procédure en cas de modification substantielle du contrat de travail ?

4 lines
19.

Quels éléments doivent figurer obligatoirement sur une fiche de paie ?

4 lines
20.

Quels sont les cas de recours autorisés pour un CDD d'usage ?

4 lines
21.

Qu'est-ce que le temps partiel annualisé ?

4 lines
22.

Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de non-respect du délai de prévenance lors d'une période d'essai ?

4 lines
23.

Quelle est la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?

4 lines
24.

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

4 lines
25.

Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la formation professionnelle ?

4 lines
26.

Quelle est la procédure pour la prise d'acte de rupture par le salarié ?

4 lines
27.

Qu'est-ce que le principe d'égalité de traitement ?

4 lines
28.

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat d'apprentissage ?

4 lines
29.

Quelle est la conséquence d'une requalification d'un CDD en CDI ?

4 lines
30.

Quelles sont les principales obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité ?

4 lines
31.

À partir de combien de salariés le CSE est-il obligatoire ?

4 lines
32.

Comment se calcule l'effectif pour le seuil d'un CSE ?

4 lines
33.

Quelles sont les principales missions du CSE ?

4 lines
34.

À quelle fréquence minimale le CSE doit-il se réunir ?

4 lines
35.

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ?

4 lines
36.

Que signifie NAO ?

4 lines
37.

Quelles sont les principales obligations de l'employeur en matière de NAO ?

4 lines
38.

Que se passe-t-il si aucun accord n'est trouvé pendant les NAO ?

4 lines
39.

Quand faut-il consulter obligatoirement le CSE ?

4 lines
40.

Quand faut-il informer obligatoirement le CSE ?

4 lines
41.

Quels documents doivent être transmis au CSE avant une consultation obligatoire ?

4 lines
42.

Quelle est la procédure pour organiser des élections professionnelles ?

4 lines
43.

Qu'est-ce qu'une BDES ?

4 lines
44.

À partir de quel seuil la BDES est-elle obligatoire ?

4 lines
45.

Quels types d'informations contient obligatoirement la BDES ?

4 lines
46.

Qui peut consulter la BDES ?

4 lines
47.

Que risque l'employeur en cas d'absence de mise à jour de la BDES ?

4 lines
48.

À partir de combien de salariés un règlement intérieur est-il obligatoire ?

4 lines
49.

Que signifie l'acronyme CHSCT (ancienne instance) ?

4 lines
50.

Quels thèmes sont obligatoirement abordés lors des NAO ?

4 lines
51.

Qu'est-ce qu'un accord d'intéressement ?

4 lines
52.

Comment sont élus les membres du CSE ?

4 lines
53.

Que signifie une "consultation" du CSE ?

4 lines
54.

Quelle différence entre une information et une consultation du CSE ?

4 lines
55.

Quel est le rôle d'un représentant de proximité ?

4 lines
56.

Quels sont les thèmes obligatoires de la NAO ?

4 lines
57.

À quelle fréquence la NAO doit-elle avoir lieu ?

4 lines
58.

Qui participe obligatoirement aux NAO ?

4 lines
59.

Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de non-tenue des NAO ?

4 lines
60.

Quel est l'objectif principal des NAO ?

4 lines
61.

Quels documents doivent être transmis aux IRP lors des NAO ?

4 lines
62.

Que faire en cas de désaccord lors des NAO ?

4 lines
63.

Qu'est-ce qu'un procès-verbal de désaccord ?

4 lines
64.

Peut-on négocier en NAO hors des thèmes obligatoires ?

4 lines
65.

Qu'est-ce qu'un accord collectif ?

4 lines
66.

Qu'est-ce qu'une négociation triennale ?

4 lines
67.

Comment valider un accord issu des NAO ?

4 lines
68.

Qui signe obligatoirement un accord issu des NAO ?

4 lines
69.

Quels indicateurs peuvent être utilisés pour préparer une NAO ?

4 lines
70.

Quel est le rôle de l'inspection du travail dans les NAO ?

4 lines
71.

Quels sont les indicateurs clés d'un tableau de bord social ?

4 lines
72.

Quelle est la périodicité habituelle du reporting social ?

4 lines
73.

Qu'est-ce que l'ETP ?

4 lines
74.

Quelles données sont généralement incluses dans un tableau de bord RH ?

4 lines
75.

Quels outils numériques peuvent aider à automatiser la collecte des données sociales ?

4 lines
76.

À quoi sert un tableau de bord social pour une entreprise ?

4 lines
77.

Comment calculer le taux d'absentéisme ?

4 lines
78.

Quels sont les indicateurs obligatoires à intégrer dans la BDES ?

4 lines
79.

Comment analyser l'évolution de la masse salariale ?

4 lines
80.

Qu'est-ce qu'un taux de rotation du personnel ?

4 lines
81.

Quels indicateurs peuvent permettre d'évaluer la performance RH ?

4 lines
82.

Qu'est-ce qu'un taux de fréquence des accidents du travail ?

4 lines
83.

Quels sont les outils principaux pour construire un tableau de bord social ?

4 lines
84.

Que signifie BDSE ?

4 lines
85.

Quels sont les principaux enjeux de la BDES pour le dialogue social ?

4 lines
86.

Quels risques encourt l'employeur si la BDES est incorrecte ?

4 lines
87.

Comment est calculé l'effectif annuel moyen ?

4 lines
88.

Qu'est-ce que le bilan social individuel ?

4 lines
89.

Comment suivre les heures supplémentaires dans un tableau de bord ?

4 lines
90.

Comment se construit un indicateur de coût de formation ?

4 lines