WorksheetsRévision 1er cours
Total questions: 10
Worksheet time: 20mins
Quelle est la différence principale entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?
Le résultat comptable inclut toutes les charges, alors que le résultat fiscal les exclut.
Le résultat comptable est établi selon les règles fiscales, le résultat fiscal selon les règles comptables.
Le résultat comptable reflète la performance économique de l’entreprise, tandis que le résultat fiscal correspond au bénéfice imposable après ajustements.
Les deux résultats sont toujours identiques.
Parmi les charges suivantes, laquelle est NON déductible fiscalement ?
Les salaires et charges sociales
Une amende pour retard de paiement
Les loyers versés pour les locaux professionnels
Les dotations aux amortissements
Une réintégration fiscale consiste à :
Déduire du résultat comptable une charge supplémentaire
Ajouter au résultat comptable une charge non admise fiscalement
Soustraire du résultat fiscal un produit imposable
Neutraliser l’effet d’un crédit d’impôt
Le taux normal de l’IS en France (depuis 2022) est de :
28%
25%
33,33%
20%
Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % à condition que :
Leur chiffre d’affaires soit inférieur à 10 millions d’euros et leur capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques
Leur résultat fiscal soit inférieur à 500 000 €
Leur chiffre d’affaires soit inférieur à 42 500 €
Elles n’aient pas de dettes fiscales en cours
Dans le cadre du calcul de l’IS, les produits imposables incluent :
Le chiffre d’affaires, les produits financiers, les subventions
Uniquement les ventes de biens et services
Les seuls produits encaissés
Les dividendes distribués aux actionnaires
Quelle est la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt ?
Une réduction est remboursable si elle dépasse l’impôt dû, un crédit non
Une réduction s’impute sur l’impôt dû mais n’est pas remboursable, un crédit peut donner lieu à remboursement
Une réduction ne s’applique qu’aux particuliers, un crédit qu’aux entreprises
Aucune différence, les deux termes désignent la même chose
Une société réalise un résultat fiscal de 50 000 €, son CA est de 2 M€, son capital est libéré et détenu par des personnes physiques. Quel montant d’IS doit-elle payer (hors crédits d’impôt) ?
50 000 × 25 % = 12 500 €
(42 500 × 15 %) + (7 500 × 25 %) = 6 375 + 1 875 = 8 250 €
50 000 × 15 % = 7 500 €
42 500 × 25 % = 10 625 €
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet de :
Déduire les frais de recherche uniquement si l’entreprise est bénéficiaire.
Réduire l’impôt dû à hauteur de 30 % des dépenses de R&D dans la limite de 100 M€.
Être utilisé seulement par les grandes entreprises industrielles.
Alléger la TVA collectée par l’entreprise.
Dans l’exemple de la société Alpha (résultat comptable : 100 000 €), pourquoi le résultat fiscal est-il resté identique au résultat comptable ?
Parce qu’il n’y avait aucune réintégration ni déduction.
Parce que les réintégrations (5 000 €) et les déductions (5 000 €) se sont compensées.
Parce que l’entreprise a opté pour le régime micro
Parce que l’administration fiscale n’a pas appliqué de contrôle.
