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WorksheetsFPE_Généralité
Total questions: 13
Worksheet time: 7mins
Vous préparez votre feuille de route énergétique. Que devez-vous intégrer pour rester conforme au Décret Tertiaire ?
Les objectifs réglementaires (-40 %, -60 %…)
Les travaux de rénovation immobilière sans lien avec l'énergie
La stratégie marketing de l'entreprise
Les consommations d'eau potable uniquement
Une pompe à chaleur consomme 1 kWh d'électricité et restitue 3,5 kWh de chaleur. Quel est son COP ?
1,5
2,5
3,5
4,5
Vous devez préparer une feuille de route énergétique pour votre site : parmi les actions ci‑dessous, laquelle est prioritaire pour se conformer à la loi APER pour les parkings ?
Vérifier la surface totale des parkings extérieurs et identifier ceux > 1 500 m²
Commencer à installer immédiatement des panneaux photovoltaïques sur tous les parkings, même les petits (< 100 m²)
Planifier une étude structurelle de la toiture uniquement
Ignorer les parkings et se concentrer sur les bâtiments
Vous êtes responsable d'un site tertiaire de 2500 m². Quelle est votre première obligation réglementaire en 2025 ?
Déclarer vos consommations annuelles sur OPERAT
Réaliser un audit énergétique RGE obligatoire
Changer immédiatement le système de chauffage
Atteindre directement -40 % de réduction
Dans le cadre du Décret BACS, quels bâtiments tertiaires doivent être équipés d'un système de gestion technique (GTB) et à quelle échéance ?
Dès 2030, ceux dont les installations CVC dépassent 70 kW
Dès 2025, tous les bâtiments tertiaires sans exception
Dès 2025, ceux dont les installations CVC dépassent 290 kW
Dès 2030, ceux dont les installations CVC dépassent 500 kW
Concernant les bâtiments neufs non résidentiels > 500 m², selon la loi APER, quelle est l'échéance pour qu'ils intègrent production d'énergie renouvelable ou végétalisation sur leurs toits ?
2025
2027
2028
2030
À partir de 2030, l'obligation BACS s'étend :
À tous les bâtiments tertiaires, sans condition
Aux installations CVC supérieures à 70 kW
Aux logements collectifs uniquement
Aux bâtiments équipés d'énergies renouvelables
Vous gérez un grand parking extérieur de 2 000 m². Que prévoit la Loi APER pour ce parking ?
Il doit avoir 100 % de sa surface couverte par des panneaux photovoltaïques dès 2025.
Il doit installer des ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de sa surface à échéance fixée par la loi.
Il doit végétaliser totalement la surface du parking.
Il doit seulement prévoir une étude de faisabilité pour photovoltaïque.
Les Degrés Jours Unifiés (DJU) servent à :
Mesurer les besoins de chauffage ou de climatisation en fonction du climat
Déterminer la puissance électrique souscrite
Calculer le temps de fonctionnement annuel des équipements CVC
Estimer les économies générées par un relamping LED
Dans le cadre du Décret BACS, quelle est l'obligation pour un site tertiaire disposant d'installations CVC de 350 kW en 2025 ?
Mettre en place une GTB
Attendre 2027 pour installer la GTB
Justifier un suivi énergétique équivalent via ISO 50001 pour éviter l'installation immédiate d'une GTB
Réaliser un audit énergétique
Une entreprise reçoit une mise en demeure pour non-respect du Décret Tertiaire. Quelle sanction finale peut-elle encourir si elle ne se conforme pas ?
Des sanctions administratives avec possible publication du manquement (« name and shame »)
Une amende pénale et prison du dirigeant
Le retrait de son certificat ISO 50001
Une interdiction d'exploiter son site industriel
Une entreprise industrielle choisit de mettre en place ISO 50001. Quel bénéfice réglementaire obtient-elle ?
Elle est exemptée de l'audit énergétique obligatoire
Elle n'a plus à déclarer ses consommations sur OPERAT
Elle obtient automatiquement des financements publics
Elle est exemptée du Décret BACS
Une entreprise de 250 salariés et 60 GWh de consommation annuelle doit-elle réaliser un audit énergétique réglementaire ?
Oui, car > 249 salariés ou > 50 M€ CA
Non, sauf si elle possède un site classé ICPE
Non, si elle fait un DPE chaque année
Oui, mais uniquement si elle consomme > 100 GWh/an
