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WorksheetsGUIDE DES MARCHES PUBLICS - EDITION 2025 TEST DE CONNAISSANCES
Total questions: 34
Worksheet time: 17mins
Quelles sont les composantes d’un marché public ?
un contrat
un prestataire
une personne publique
un engagement oral
Quels sont les trois principes fondamentaux de la commande publique ?
Liberté, égalité, fraternité,
Liberté, reconnaissance, transparence
Liberté d’accès à la commande publique, égalité, transparence
Sur quels supports peut-on identifier les annonces des marchés publics ?
Sur un journal d’annonce légale type presse régionale
Sur le site internet de la collectivité
Sur le BOAMP
Sur le profil acheteur
Sur le bon coin
Les marchés publics portent sur :
Des fournitures
Des services
Des travaux
Avez-vous le droit de rencontrer des candidats ?
Oui à toutes les phases de la consultation
Oui après le lancement de la publicité
Oui avant le lancement de la publicité
Non jamais
La variante est elle à l’initiative du candidat ?
Oui
Non
Les deux sont possibles
La PSE est elle à l’initiative du candidat
Oui
Non
A quoi correspond le DCE ?
Document commun d’entrée
Dossier de consultation des entreprises
Data communication equipment
Un règlement de consultation a une valeur contractuelle :
Oui
Non
Selon le Code de la Commande Publique, l’allotissement est un principe :
Obligatoire
Facultatif
Interdit
Un accord cadre peut s’exécuter directement par l’émission de bons de commande :
Oui
Non
Le marché de fourniture scolaire dure 4 ans, les prix sont ils fermes durant toute la durée du marché ?
Oui
Non
Un marché peut être conclu en tranches, il existe 2 types de tranches, lesquelles ?
Tranche ferme et tranche optionnelle
Tranche optionnelle et tranche supplémentaire
L’allotissement vise à :
Diviser un marché en lots pour favoriser l’accès des PME
Répartir les tâches entre l’acheteur et le prestataire
Imposer une durée minimale au marché
Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?
Un marché exécuté au fur et à mesure des besoins
Un marché limité à un seul prestataire
Un marché dont le montant est fixe et non révisable
En dessous de quel seuil (HT) les marchés publics peuvent se faire sans publicité ni mise en concurrence ?
40 000€
50 000€
90 000€
100 000€
Quel est le seuil au-delà duquel une collectivité doit recourir à un appel d’offres (= procédure formalisée) pour un marché de fournitures :
199 000€ HT
221 000€ HT
236 000€ HT
Dans la réglementation en vigueur, le délai minimum de publication d’un appel d’offres ouvert est de 30 jours.
Oui
Non
Jusqu’à quel montant peut-on consulter des entreprises sous la forme de devis ?
15 000 € HT
25 000 € HT
40 000 € HT
Lorsqu’on procède à une consultation par devis, seul le critère prix est analysé ?
Oui
Non
Est-ce je peux refuser la candidature d’un prestataire avec lequel j’ai rencontré des problèmes d’exécution lors d’un précédent marché ?
Oui
Non
Une collectivité peut elle favoriser une entreprise située sur son territoire géographique ?
Oui
Non
Les critères de choix des offres doivent être multiples.
Oui
Non
Une offre inacceptable est une offre qui ne respecte pas le cahier des charges :
Oui
Non
Une offre irrégulière intègre le classement final :
Oui
Non
La procédure d’appel d’offres permet de recourir à la négociation :
Oui
Non
La négociation est obligatoire en procédure adaptée :
Oui
Non
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
Acheter des biens issus du réemploi et de la réutilisation
Acheter des biens moins chers
Acheter des biens comportant des matières recyclées
Le sous traitant est il payé par l’acheteur ou par l’entreprise principale
Par l’acheteur
Par l’entreprise principale
Des travaux supplémentaires doivent être réalisés, existe t il un seuil à ne pas dépasser ?
(a)
Des travaux supplémentaires doivent être réalisés, faut-il rédiger un acte administratif ?
Oui
Non
Un marché est-il toujours conclu à prix fermes ?
Oui
Non
Oui et Non
Combien de types de révisions connaît-on en marchés publics ?
2
3
4
5
Le Service des Marchés Publics possède-t-il des pouvoirs surnaturels permettant d’attribuer un marché en un mois et de réduire les délais de mise en concurrence ?
Oui
Non
