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WorksheetsThème 2 Partie 2
Total questions: 40
Worksheet time: 40mins
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Date
1.
À quelle date le traité de Paris (CECA) est-il entré en vigueur, selon le texte ?
a)
23 juillet 1952
b)
23 juillet 1951
c)
1er janvier 1958
d)
5 mai 1949
2.
Quel était l’objectif général de la CECA ?
a)
Créer immédiatement une monnaie unique
b)
Expansion économique, développement de l’emploi et amélioration du niveau de vie
c)
Instaurer une armée européenne commune
d)
Unifier toutes les politiques sociales
3.
Combien de membres et pour quelle durée la Haute Autorité de la CECA comptait-elle ?
a)
7 membres pour 4 ans
b)
12 membres pour 5 ans
c)
9 membres pour 6 ans
d)
6 membres pour 9 ans
4.
Quelle affirmation décrit l’Assemblée parlementaire de la CECA ?
a)
50 députés élus au suffrage universel direct
b)
100 membres nommés par les gouvernements
c)
60 députés élus par les régions
d)
78 députés nommés par les parlements nationaux
5.
De combien de représentants des gouvernements des États membres était composé le Conseil de la CECA ?
a)
6
b)
9
c)
12
d)
15
6.
Quelle composition pour la Cour de justice de la CECA est indiquée ?
a)
5 juges élus au suffrage universel
b)
7 juges nommés par les États membres
c)
9 juges désignés par la Commission
d)
3 juges tirés au sort
7.
Quel était l’objectif commercial central de la CECA ?
a)
Créer des contingents par État
b)
Majorations de taxes à l’export
c)
Libre circulation du charbon et de l’acier sans droits de douane ni taxes
d)
Libéraliser uniquement l’acier
8.
Laquelle de ces pratiques était interdite par la CECA ?
a)
Coopérations de recherche neutres
b)
Subventions privées
c)
Remises promotionnelles
d)
Subventions ou aides d’État faussant la concurrence
9.
Quel apport majeur ont eu les traités de Rome par rapport à la CECA ?
a)
Étendre l’intégration à la coopération économique générale
b)
Abandonner toute coopération énergétique
c)
Remplacer la Cour de justice
d)
Instaurer l’euro
10.
Quel événement a relancé le processus menant aux traités de Rome ?
a)
Le succès de la CED
b)
L’échec de la CED
c)
La crise pétrolière de 1973
d)
La réunification allemande
11.
Quel est l’un des objectifs principaux du traité CEE ?
a)
Créer un Parlement à chambre unique
b)
Dissoudre les frontières extérieures
c)
Transformer les conditions des échanges et de la production dans la Communauté
d)
Restreindre la concurrence
12.
Qui détient le monopole de l’initiative législative dans la CEE ?
a)
Le Conseil européen
b)
Le Parlement européen
c)
La Cour de justice
d)
La Commission
13.
Quel organe deviendra plus tard le Parlement européen ?
a)
L’Assemblée parlementaire
b)
Le Comité des régions
c)
La Cour des comptes
d)
La Haute Autorité
14.
Quelle est la mission centrale prévue aux articles 2 et 3 du traité CEE ?
a)
Mettre en place un budget fédéral
b)
Créer un marché commun
c)
Unifier les systèmes éducatifs
d)
Établir une armée européenne
15.
Sur quoi repose le marché commun, selon le texte ?
a)
La liberté fiscale totale
b)
La liberté de presse uniquement
c)
La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux
d)
La suppression de toute réglementation
16.
Qu’implique l’union douanière telle que décrite ?
a)
Des droits de douane internes plus élevés
b)
Des contingents obligatoires entre États membres
c)
L’absence de tarif extérieur commun
d)
L’abolition des droits de douane internes et un tarif douanier extérieur commun
17.
Quelles politiques communes sont citées comme mises en place ?
a)
Politique agricole commune, politique commerciale commune, politique des transports
b)
Politique énergétique, numérique, spatiale
c)
Politique de défense, d’éducation, de santé
d)
Politique culturelle, audiovisuelle, touristique
18.
Que garantit le traité CEE aux travailleurs étrangers concernant la protection sociale ?
a)
Un salaire minimum unique européen
b)
Des retraites identiques dans toute l’UE
c)
La totalisation des périodes pour l’ouverture et le maintien des droits et le paiement des prestations dans les États membres
d)
Un emploi garanti dans le pays d’accueil
19.
Quel article du traité CEE prévoit l’égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un même travail ?
a)
Article 2
b)
Article 3
c)
Article 119
d)
Article 120
20.
Dans quels domaines une harmonisation européenne est-elle mentionnée pour protéger les salariés ?
a)
Formation artistique et culturelle
b)
Temps de loisirs et sport
c)
Droit fiscal local
d)
Licenciements collectifs et protection en cas d’insolvabilité de l’employeur
21.
Quel était le double objectif de l’Acte unique européen (AUE) ?
a)
Achever le marché intérieur et améliorer l’efficacité des institutions
b)
Créer l’euro et supprimer la TVA
c)
Unifier toutes les armées et polices nationales
d)
Créer une constitution fédérale immédiate
22.
À quelle date l’Acte unique européen est-il entré en vigueur ?
a)
1er janvier 1986
b)
1er juillet 1987
c)
1er janvier 1993
d)
1992-12-31 00:00:00
23.
Quelle date-butoir a été fixée pour l’achèvement du marché intérieur ?
a)
1er juillet 1990
b)
1er mai 1999
c)
1992-12-31 00:00:00
d)
1er février 2003
24.
Quel changement de procédure de vote au Conseil des ministres l’AUE favorise-t-il ?
a)
Le veto individuel permanent
b)
L’unanimité systématique
c)
Le tirage au sort
d)
La majorité qualifiée plutôt que l’unanimité
25.
Comment l’article 8A (introduit par l’AUE) définit-il le marché intérieur ?
a)
Un espace sans frontières intérieures assurant la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux
b)
Un espace douanier protégé par des quotas
c)
Une zone à monnaie unique seulement
d)
Une union politique complète
26.
Quelle mesure a visé la suppression des entraves techniques aux échanges ?
a)
La fermeture des marchés publics
b)
La reconnaissance mutuelle et l’harmonisation européennes
c)
Le maintien des contrôles aux frontières
d)
La création de contingents nationaux
27.
Depuis quand la libre circulation des capitaux est-elle devenue effective, selon le texte ?
a)
1er janvier 1986
b)
1er janvier 1993
c)
1er juillet 1990
d)
1992-12-31 00:00:00
28.
Quel effet économique est attribué à la mise en place du marché intérieur pour les entreprises ?
a)
Moins de choix pour les consommateurs
b)
Chute du potentiel de croissance
c)
Baisse massive de l’emploi
d)
Création de millions d’emplois et renforcement du potentiel de croissance
29.
Quelles politiques d’accompagnement ont complété le marché intérieur selon l’AUE ?
a)
Recherche et développement, environnement, politique étrangère commune
b)
Culture, sport, tourisme uniquement
c)
Défense et armées communes
d)
Sécurité sociale unique et fiscalité unique
30.
Quelle avancée sociale l’AUE mentionne-t-il ?
a)
Fin du dialogue social
b)
Abandon de la cohésion
c)
Amélioration du milieu de travail pour la sécurité et la santé, et dialogue social
d)
Privatisation obligatoire des services publics
31.
Quand le traité de Maastricht est-il entré en vigueur ?
a)
1992-02-07 00:00:00
b)
1er juillet 1987
c)
1er novembre 1993
d)
1er mai 1999
32.
Quelle est la vocation du traité de Maastricht telle que présentée ?
a)
Strictement militaire
b)
Exclusivement commerciale
c)
Un simple ajustement technique
d)
Essentiellement politique, préparant l’union monétaire et introduisant une union politique
33.
Que signifie le principe de subsidiarité rappelé à Maastricht ?
a)
L’Union n’agit que si les objectifs ne peuvent pas être atteints suffisamment par les États et peuvent l’être mieux au niveau de l’Union
b)
L’Union légifère toujours en premier
c)
L’Union laisse tout aux régions
d)
L’Union remplace les constitutions nationales
34.
Quel est le 2e pilier de l’Union européenne introduit par Maastricht ?
a)
Les Communautés européennes
b)
La Politique étrangère et de sécurité commune
c)
La Justice et les Affaires intérieures
d)
La Politique agricole commune
35.
Lequel de ces droits fait partie de la citoyenneté européenne instaurée par Maastricht ?
a)
Un droit automatique à la nationalité de tous les États membres
b)
Un droit de vote dans tous les référendums nationaux
c)
Le droit de voter et d’être élu aux élections européennes et municipales dans l’État de résidence
d)
Le droit à un emploi public réservé
36.
Quel État s’est tenu en dehors du protocole social mentionné dans les apports de Maastricht ?
a)
La Suède
b)
Le Danemark
c)
Les Pays-Bas
d)
Le Royaume-Uni
37.
À quelle date le traité d’Amsterdam est-il entré en vigueur ?
a)
1er mai 1999
b)
1er février 2003
c)
1er décembre 2009
d)
1er janvier 1993
38.
Que permettent les coopérations renforcées introduites/clarifiées à Amsterdam ?
a)
Imposer l’unanimité sur tout
b)
Supprimer la Cour de justice
c)
Permettre à certains États d’avancer plus rapidement
d)
Créer immédiatement l’euro
39.
Quel est le premier temps de la procédure de l’article 7 (Amsterdam) en cas d’atteinte grave aux droits ?
a)
Suspension automatique du droit de vote
b)
Amende financière immédiate
c)
Constat à l’unanimité par le Conseil d’une violation grave et persistante
d)
Saisine obligatoire de la Cour de justice
40.
Quel est le principe de la « double majorité » au Conseil tel que précisé (Constitution/Lisbonne) ?
a)
Au moins 75 % des pays représentant 50 % de la population
b)
Au moins 60 % des pays représentant 70 % de la population
c)
Au moins 50 % des pays représentant 60 % de la population
d)
Au moins 55 % des pays (au moins 15) représentant 65 % de la population de l’Union
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