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WorksheetsQuiz sur les Règlements Amiables et l'Arbitrage
Total questions: 15
Worksheet time: 9mins
Quelle est la définition de la conciliation ?
Un jugement rendu par un tribunal
Un arrangement amiable entre personnes en conflit
Une procédure judiciaire
Une décision arbitrale
Qui peut être désigné comme conciliateur de justice ?
Un arbitre
Un auxiliaire de justice bénévole
Un juge
Un avocat
Quel est l'objectif principal de la médiation ?
Établir une loi
Imposer une décision
Aider les parties à trouver un compromis
Proposer des solutions
Dans quel cas la conciliation est-elle obligatoire ?
Pour tous les litiges
Pour les litiges dépassant 5000 €
Pour certains litiges ne dépassant pas 5000 €
Pour certains litiges concernant le voisinage
Qui peut ordonner une médiation judiciaire ?
Le conciliateur
L’une des partie en conflit
Le juge
L'arbitre
Quel est le rôle de l'arbitre dans l'arbitrage ?
Concilier les parties
Trancher les litiges selon les principes du droit
Médiatiser les conflits
Arbitrer de façon équitable
Quel type de médiation est proposé pour les litiges pénaux ?
Médiation conventionnelle
Médiation pénale
Médiation judiciaire
Médiation civile
Qu'est-ce qu'une clause compromissoire ?
Une clause qui organise l’arbitrage avant tout conflit
Une clause pour annuler un contrat
Une clause pour désigner un arbitre
Une clause qui impose un jugement
Quel est le document qui constate l'accord en conciliation judiciaire ?
Un procès-verbal
Un contrat
Une ordonnance
Un jugement
Quel est le rôle du médiateur dans la médiation conventionnelle ?
Aider les parties à trouver une solution
Obliger les parties à trouver une solution
Imposer une décision
Rendre un jugement
Quel type de litige nécessite une médiation obligatoire avant la saisine du tribunal ?
Litiges de voisinage
Litiges de consommation
Litiges internationaux
Litiges de plus de 10000 €
Quel est le résultat d'une sentence arbitrale ?
Elle est annulée automatiquement
Elle doit être homologuée par un juge
Elle a autorité de la chose jugée
Elle est toujours exécutoire
Qui peut choisir l'arbitre dans un arbitrage ?
Le conciliateur
Les parties en conflit
Le procureur
Le juge
Quel type de médiation est interdit pour les litiges de consommation ?
Médiation judiciaire
Médiation conventionnelle
Médiation pénale
Médiation administrative
Quel est l'intérêt principal de l'arbitrage ?
Complexité des règles
Confidentialité et rapidité
Publicité des procédures
Lenteur du processus
