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WorksheetsPollutions industrielles – Enjeux et réglementations
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Selon la diapositive « Enjeux et Réglementations Détaillées – Pollution de l’Air », quel texte français régit les installations classées (ICPE) ?
Le Code de l’environnement
Le Code du travail
Le Code minier
La loi sur l’eau
D’après la section « Pollution de l’Air », qui assure la surveillance de la qualité de l’air en France ?
Atmo France
Météo-France
ADEME seule
OMS
Quels sont les principaux enjeux cités pour la pollution de l’air ?
Maladies respiratoires et cancers
Contribution au changement climatique
Pluies acides
Dégradation des écosystèmes
Selon la diapositive « Pollution de l’Eau », quels sont les enjeux mentionnés pour la gestion de l’eau ?
Assurer la protection de la ressource en eau potable
Maintenir la biodiversité aquatique
Prévenir l’eutrophisation des cours d’eau et des lacs
Augmenter la salinité des eaux
Quel texte est présenté comme le pilier de la gestion de l’eau en France ?
La loi sur l’eau française (1964, renforcée en 1992 et 2006)
Le Code de l’environnement (titre ICPE)
La Directive 2008/50/CE
Le Code rural
Selon la section « Pollution de l’Eau », quel instrument européen établit un cadre pour la protection des eaux ?
La Directive-cadre européenne sur l’eau (2000/60/CE)
La Directive 2008/50/CE
Le règlement REACH
La Convention de Bâle
Quelles obligations sont mentionnées pour les eaux concernant les ICPE et la qualité des milieux aquatiques ?
Autorisations de rejet requises pour les ICPE
Normes de qualité appliquées aux eaux de surface et souterraines
Aucune obligation de surveillance
Rejets libres si dilution suffisante
Selon le document, quel texte encadre la gestion des sites et sols pollués dans le cadre de la pollution des sols ?
Code de l’environnement
Code du travail
Code monétaire et financier
Code de l’urbanisme
La Directive européenne sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE) met en place quel principe ?
Le principe du pollueur-payeur
Le principe de précaution
Le principe de subsidiarité
Le principe de neutralité carbone
Lors de la cessation d’activité d’un site industriel, quelle obligation est imposée pour prévenir les risques futurs liés aux sols ?
Un diagnostic et une dépollution
Une indemnisation automatique des riverains
Un reboisement obligatoire du site
Un transfert de propriété immédiat
D’après l’énoncé sur la pollution sonore, quel domaine est principalement impacté ?
La santé humaine
La productivité des machines
La croissance des végétaux
La salinité des océans
Selon la fiche sur la pollution lumineuse, quel effet est possible ?
Perturber la faune nocturne
Augmenter la salinité des sols
Provoquer des marées noires
Ralentir la tectonique des plaques
Quel est l’un des effets décrits de la pollution thermique sur les milieux aquatiques ?
Une baisse d’oxygène dissous
Une augmentation de la salinité
La disparition des courants marins
L’acidification de l’air
Dans quel cadre réglementaire s’inscrivent les autorisations de rejet thermique ?
ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
PACS
OMC
PAC
Quel type de risques sanitaires est associé à la pollution radioactive d’après le document ?
Cancers et mutations
Caries dentaires uniquement
Rhumes saisonniers
Déshydratation immédiate
En France, quelle autorité de sûreté est mentionnée pour le secteur nucléaire ?
ASN
ADEME
OMS
ESA
Associe chaque rubrique de la FDS à l’exemple d’information qui lui correspond.
Propriétés Physico-Chimiques
pH, densité, solubilité
Informations Toxicologiques
voies d’exposition, effets aigus/chroniques
Considérations relatives à l’élimination
méthodes d’élimination du produit et des emballages
Informations Réglementaires
réglementations spécifiques de sécurité, santé et environnement
Associe chaque étape de l’analyse du risque de pollution à sa définition.
Identification
Repérer les sources potentielles de pollution
Prévention
Mettre en place des mesures de protection
Surveillance
Contrôler l’efficacité des actions
Évaluation
Mesurer la probabilité et la gravité
Selon la présentation « Fiche de Données de Sécurité », quelle affirmation décrit l’objectif de l’« Exploitation Préventive » de la FDS?
Identifier les risques de pollution et mettre en place les mesures appropriées
Définir uniquement le plan de transport et les numéros ONU
Lister l’historique des ventes du produit
Établir la stratégie marketing de la société
Quelles catégories sont citées parmi les « Sections Clés » d’une FDS ?
Dangers
Mesures de premiers secours
Mesures de lutte contre l’incendie
Mesures en cas de dispersion accidentelle
Procédures de facturation
