Droit Fiscal - IFI et Plus-Values Professionnelles

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Qu'est-ce que l'IFI ?

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L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net d'une valeur taxable supérieure à 1,3 million d'euros.

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Comment se calcule le patrimoine net taxable pour l'IFI ?

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Le patrimoine net taxable se calcule en soustrayant le passif (les dettes) à l'actif net au 1er janvier de l'année de déclaration.

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Quel est le seuil déclencheur de l'assujettissement à l'IFI ?

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Le seuil déclencheur de l'assujettissement à l'IFI est de 1,3 million d'euros.

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Comment est calculé l'IFI sur un patrimoine immobilier de 2 000 000 € ?

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L'IFI est calculé par tranches : 500 000 € à 0,5 %, 100 000 € à 0,7 %, et 600 000 € à 0,7 %, totalisant 7400 €.

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Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?

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Un foyer fiscal est l'ensemble des personnes remplissant une seule déclaration de revenus.

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Quels actifs sont pris en compte dans le calcul de l'IFI ?

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Tous les immeubles ou fractions d'immeubles dont le contribuable est propriétaire, bâtis ou non, sont pris en compte.

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Quelle décote est appliquée aux contribuables ayant déclaré un patrimoine immobilier entre 1,3 et 1,4 million d'euros ?

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Une décote de 17 500 € - 1,25 % x valeur du patrimoine est appliquée, avec une décote maximale de 1 250 €.

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Quel abattement bénéficie la résidence principale au 1er janvier de l'année d'imposition ?

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La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale.

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Quelles sont les exonérations possibles pour l'IFI ?

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Les biens professionnels, les bois et forêts, et les biens ruraux loués par bail à long terme sont exonérés.

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Qu'est-ce qu'une plus-value professionnelle ?

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Une plus-value professionnelle est la différence entre le prix de cession et la valeur comptable d'un élément de l'actif.