1 STMG - Droit thème 3- Personne juridique, capacité
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2nd Grade - University
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9 questions
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1.
FLASHCARD QUESTION
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La personnalité juridique est réservée: Aux êtres humains et aux organisations, Aux êtres humains et aux animaux, Aux êtres humains, aux animaux et aux organisations
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Aux êtres humains et aux organisations
2.
FLASHCARD QUESTION
Front
Qu'est-ce que la capacité juridique ?
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l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations
3.
FLASHCARD QUESTION
Front
Pourquoi le législateur a-t-il prévu des régimes d'incapacité juridique ?
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afin de protéger les personnes vulnérables
4.
FLASHCARD QUESTION
Front
Il est possible de priver une personne d’un de ses droits pour la sanctionner.
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Vrai
5.
FLASHCARD QUESTION
Front
Le majeur sous tutelle doit être représenté par son tuteur.
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Vrai
6.
FLASHCARD QUESTION
Front
Une personnalité juridique s'acquiert
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A la naissance
7.
FLASHCARD QUESTION
Front
Un animal est :
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Un être doué de sensibilité
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