1 STMG - Droit thème 3- Personne juridique, capacité

Front

La personnalité juridique est réservée: Aux êtres humains et aux organisations, Aux êtres humains et aux animaux, Aux êtres humains, aux animaux et aux organisations

Back

Aux êtres humains et aux organisations

Front

Qu'est-ce que la capacité juridique ?

Back

l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations

Front

Pourquoi le législateur a-t-il prévu des régimes d'incapacité juridique ?

Back

afin de protéger les personnes vulnérables

Front

Il est possible de priver une personne d’un de ses droits pour la sanctionner.

Back

Vrai

Front

Le majeur sous tutelle doit être représenté par son tuteur.

Back

Vrai

Front

Une personnalité juridique s'acquiert

Back

A la naissance

Front

Un animal est :

Back

Un être doué de sensibilité

Front

Tout personne juridique dispose d'un patrimoine.

Back

Vrai

Front

Je peux hériter seulement de l'actif du patrimoine d'une personne

Back

Faux