La valeur ajoutée du programme Tranquilli-T

Multiple Select

1.  À quel moment la prime doit-elle être acquittée ?

• Au moment de la signature du contrat de courtage.

• Au moment où la promesse d’achat est acceptée.

• Au moment où toutes les conditions de la promesse d’achat sont levées.

• Au moment de la signature de l’acte notarié

Multiple Choice

VRAI OU FAUX.

2.  Est-ce qu’une succession est admissible au programme Tranquilli-T ?

• VRAI

• FAUX

Multiple Choice

VRAI OU FAUX.

3.  Est-ce qu’une résidence secondaire est

admissible au programme Tranquilli-T ?

• VRAI

• FAUX

Multiple Choice

VRAI OU FAUX.

4.  Est-ce qu’une propriété vacante est

admissible au programme Tranquilli-T ?

• VRAI

• FAUX

Multiple Choice

VRAI OU FAUX.

5.  Est-ce qu’un immeuble locatif est admissible au programme Tranquilli-T ?

• VRAI

• FAUX

Multiple Choice

VRAI OU FAUX.

6.  Est-ce qu’une propriété dont la valeur est de 2 700 000 $

est admissible au programme Tranquilli-T ?

• VRAI

• FAUX

Multiple Choice

7.  Quelle est la limite de couverture pour une propriété

dont la valeur est de moins de  1 000 000 $ ?

• 10 000 $ / 6 mois

• 15 000 $ / 6 mois

• 25 000 $ / 6 mois

• 75 000 $ / 6 mois

Multiple Choice

8. Quel est le montant de la franchise applicable dans le volet délai & désistement ?

• 300 $

• 500 $

• 1000 $

• 1200 $

Multiple Choice

9. 9. Lequel des frais suivants ne sera pas remboursé par le programme ?

•   Remboursement du versement hypothécaire  

•   Remboursement des intérêts sur l’hypothèque

• Taxes scolaires

• Électricité

• Frais de chenil pour le chien

Multiple Choice

11. 11. Suite au décès de l’acheteur, la succession nous informe qu’elle ne souhaite pas acheter la propriété.

12. Le programme versera donc au vendeur :     

• Le prix de vente indiqué à la fiche descriptive

• Le prix de vente convenu dans la promesse d’achat acceptée

• Le prix de vente convenu dans la promesse d’achat dont toutes les conditions ont été levées

Multiple Choice

12. VRAI OU FAUX.

13. 12. Le mandat en vue de la revente de la propriété est accordé au courtier inscripteur,

14. ce qui lui permet de bénéficier d’une 2^e rétribution lors de la signature de l’acte de vente.

• VRAI

• FAUX

Multiple Choice

13. Quelle est la période de couverture de ce volet ?

• À compter de la levée de toutes les conditions à la promesse d’achat jusqu’à 6 mois après la signature de l’acte notarié

• À compter de la levée de toutes les conditions à la promesse d’achat jusqu’à 12 mois après la signature de l’acte notarié

•     À compter de la levée de toutes les conditions à la promesse d’achat jusqu’à 18 mois après la signature de l’acte notarié

Multiple Choice

14. Parmi les sujets suivants, lequel ne peut pas être traité par le service d’assistance juridique ?

• Problème de servitude

• Séparation entre conjoints

• Chicane de clôture

• Vices cachés

Multiple Choice

15.  Le service d’encadrement aux petites créances permet à vos clients

de bénéficier de combien d’heures d’accompagnement par un avocat ?

• 1h

• 2h

• 3h

Multiple Choice

VRAI OU FAUX.

16. 16. Le service d’encadrement aux petites créances permet aux clients

17. d’être accompagnés dans la rédaction de la procédure judiciaire et dans la préparation de l’audition.

• VRAI

• FAUX