Syllogisme

La méthodologie
en Droit

C'est la méthode de résolution d'un exercice en Droit, surtout au bac. Elle n'est pas obligatoire mais c'est une garantie de ne pas louper l'essentiel.

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​Le syllogisme

​Voici un exemple de syllogisme juridique : Majeure : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code civil).
Mineure : X a blessé Y.
Conclusion : X doit réparer le dommage causé à Y.

Mise en situation

En Août 2019, Chloé a résilié son contrat de téléphone chez SFR pour souscrire un abonnement chez Free. Aujourd’hui, elle s’aperçoit que son ancien fournisseur prélève toujours le montant de son ancien abonnement.

Elle souhaite saisir le tribunal pour obliger SFR à cesser les prélèvements et demander le remboursement des sommes indûment prélevées (prélevées sans raison).

Nous allons essayer de voir si elle peut saisir le juge ou non.

Quelle règle va-t-on appliquer ici?

​Règle de Droit

Vous devez repérer dans les textes de quelle source émane le droit applicable ici.

​Source de Droit

Travail préparatoire

Le terme désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné.

​Sources du Droit

Quelle règle va-t-on appliquer ici?
Il est obligatoire d’avoir tenté une résolution à l’amiable avant de se présenter devant un juge.

​Règle de Droit

Vous devez repérer dans les textes de quelle source émane le droit applicable ici.
Décret du 11 Mars 2015 qui concernait les procédures (judiciaires)

​Source de Droit

Travail préparatoire

Ici, il semble que Chloé n’a pas tenté une résolution à l’amiable puisqu’elle n’a même pas contacté SFR pour leur demander d’arrêter les prélèvements et le remboursement des précédents.

​Qu'en est-il ici?

L’article 56 du code de la procédure civile dit qu’une résolution à l’amiable doit avoir été tentée avant de porter l’affaire devant un juge. (Vu en cours, désengorger les tribunaux…)

​Identifier la règle

Chloé peut-elle choisir un juge

Quelle conclusion en tirer?

Non, Elle ne peut pas saisir la justice avant d’avoir au moins essayé de récupérer son argent auprès de SFR.

​Chloé, un particulier, a résilié un forfait chez son opérateur. Plusieurs mois après, elle se rend compte qu’elle est toujours prélevée du montant de son abonnement. Elle souhaite saisir la justice pour être remboursée.

Une personne peut-elle se présenter devant le juge sans avoir tenté une résolution à l’amiable ?

SELON l’article 54 du code de la procédure civile, le demandeur doit justifier des démarches effectuées lors de la tentative de résolution à l’amiable de son affaire.

EN L’ESPÈCE, Chloé n’a pas tenté de résolution à l’amiable puisqu’elle n’a même pas cherché à contacter son ancien fournisseur.

DONC, elle ne peut pas saisir le juge.