Les ventes à distance et l'E-Commerce- CTC

Une vente à distance peut concerner:

• un bien

• une prestation de services

La vente à distance concerne:

• la vente, de l'offre jusqu'au contrat, quelque soit le lieu de livraison ou de paiement

• la vente, de l'offre jusqu'au contrat, incluant obligatoirement une livraison à domicile

• la vente de l'offre jusqu'au contrat, incluant obligatoirement un paiement à distance

Le vendeur est responsable de ce qu'il annonce et diffuse sur internet.

• vrai

• faux

Le vendeur doit communiquer:

• son nom et son adresse

• le statut juridique de l'entreprise

• le nombre de salariés de l'entreprise

Les photos peuvent être données à titre indicatif.

• vrai

• faux

Le prix est annoncé au consommateur:

• HT

• TTC

Les frais d'envoi peuvent être inclus dans le prix de vente.

• vrai

• faux

Le montant des frais d'envoi doit être indiqué s'il est en supplément.

• vrai

• faux

Un cookie est:

• un système de paiement à distance

• un petit fichier informatique qui permet d'analyser le comportement des usagers d'un site internet

La durée de consentement d'un cookie est de:

• 13 mois minimum

• 13 mois maximum

• 6 mois minimum

• 6 mois maximum