La formation de la vente

Les mineurs ont besoin d'un représentant pour :

• Les actes de la vie COURANTE

• Les actes de la vie CIVILE

• Les deux

• Aucun des deux, ils sont autonomes

Si le mineur commet un acte illégal celui sera :

• Annulable s'il est désavantageux pour lui

• Annulable s'il est avantageux pour lui

Tous les majeurs sont capables de

Il existe 3 types de régimes de protection pour le majeur (3 réponses attendus)

• Les majeurs qui sont en tutelles

• Les majeurs soumis à Vittel

• Les majeurs placés sous sauvegarde de justice

• Les majeurs qui sont soumis à la curatelle

Le consentement doit être

• express (accompli par un acte)

• tacite (par des gestes et des paroles)

• express (par des gestes et des paroles)

• tacite (accompli par un acte)

Citez les trois vices du consentement

Vrai ou faux : L'erreur est une représentation inexacte de la réalité

• Vrai

• Faux

Vrai ou faux : Le dol est une pression physique ou morale

• Vrai

• Faux

Utiliser une manoeuvre frauduleuse pour tromper autrui est le vice :

• de la violence

• du dol

• l'erreur

Le contenu du contrat doit être l.... et d.......