T1C2 - Le contrat pour les relat° entre entreprise et partenaire

Avant chaque contrat, les parties négocient

Une fois la négociation entamée, les parties ne peuvent plus rompre leur relation

Le contrat n’est pas obligatoirement écrit

L’offre, en droit, est toujours faite par le vendeur

La violence est une manœuvre frauduleuse pour pousser l’autre partie à contracter

L’erreur peut porter sur les qualités essentielles de la prestation

Seuls les mineurs sont incapables d’exercer leur droit de contracter

Le dol est une manoeuvre frauduleuse ou un mensonge pour pousser l’autre partie à contracter.

Une fois conclu, le contrat a une force obligatoire

Une clause d’indexation prévoit une pénalité en cas de retard dans l’exécution des obligations