Epargne salariale et tableau de bord social

La participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du capital de l'entreprise.

• Vrai

• Faux

Le dispositif de participation est obligatoire pour

• les entreprises moins de 50 salariés

• les entreprises plus de 50 salariés

• les entreprises de 50 salariés pendant 6 mois consécutifs

Dans le régime fiscal,

• la participation est déductible avec un décalage d'un an pour l'employeur

• si les fonds sont bloqués 5 ans, la participation salariale est exonérée d'impôt sur le revenu

• si les fonds sont disponibles, la participation salariale est soumise à l'impôt sur le revenu.

Dans le régime social,

• exonération de charges patronales

• exonération de taxes sur les salaires pour l'employeur

• exonération des charges salariales

• exonération de CSG

• exonération de CRDS

L’intéressement est

• une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise en leur versant une prime

• une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise en leur versant un salaire supplémentaire

• une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise en leur versant un 13ième mois

La formule de calcul de l'intéressement doit respecter 3 règles:

• le montant total de l'intéressement est fixé au maximum à 10% du total des salaires bruts versés.

• La répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise ou proportionnelle aux salaires.

• le montant total de l'intéressement est fixé au maximum à 20% du total des salaires bruts versés.

• la part versée à chaque salarié au titre d'un exercice ne peut dépasser 50% du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS)

• la part versée à chaque salarié au titre d'un exercice ne peut dépasser 50% du plafond mensuel de Sécurité sociale (PASS)

Pour l'entreprise, les sommes versées au titre de l'intéressement n'ont pas le caractère d'éléments du salaire pour l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale mais

• les sommes sont déductibles du bénéfice imposable.

• les sommes échappent aux taxes et participations assises sur les salaires.

• les sommes sont soumises aux charges patronales.

• les sommes sont soumises au forfait social de 20%.

Pour les salariés, les sommes versées au titre de l'intéressement n'ont pas le caractère d'éléments du salaire pour l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale mais

• les sommes sont imposables à l'impôt sur les revenus.

• les sommes sont soumises à le CSG et à la CRDS sur 100% du montant.

• les sommes sont soumises aux charges sociales.

L'épargne salariale constitue un système d'épargne collective permettant aux salariés d'une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

• Vrai

• Faux

Le plan d'épargne d'entreprise

• permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

• permet la constitution d'une épargne à long terme.

• est négocié entre plusieurs entreprises.