Eco Droit 5

Les biens durables :

• sont détruits dès leur premier usage

• ne sont pas détruits par leur consommation, mais ils connaissent une usure dans le temps

• sont assimilés à des biens de production intermédiaire

• correspondent exclusivement à des biens immatériels

Le pouvoir d’achat des ménages :

• correspond à ce que les ménages peuvent consommer et il dépend des revenus et du coût de la vie

• dépend du mode de règlement effectué pour chaque achat de bien ou pour chaque prestation de service effectuée

• dépend des taux d’intérêt pratiqués par les institutions financières

• est lié à l’équipement en téléphone portable et en possibilités d’accès à internet

Les revenus primaires sont définis par l’INSEE comme des revenus :

• directement liés à une participation des ménages au processus de production

• exclusivement liés aux revenus de la propriété ou du capital

• exclusivement liés aux revenus du travail

• directement liés aux revenus des entreprises individuelles (agriculteurs, commerçants, artisans, professions libérales)

Les intérêts, les dividendes et les loyers correspondent à :

• des revenus du travail

• des cotisations sociales

• des revenus du capital

• de la valeur ajoutée

Les revenus de transfert ont pour objectif de :

• diminuer les inégalités de revenus et de contribuer à faire face aux risques sociaux

• contribuer au partage de la valeur ajoutée

• contribuer à la perception des intérêts par les banques

• permettre à l’entreprise de conserver une partie des bénéfices non distribués pour financer à l’avenir tout ou partie des investissements

La concurrence déloyale désigne :

• tout comportement abusif d’un acteur du marché au détriment du marché

• tout comportement honnête d’un acteur du marché en faveur d’un concurrent

• l’élaboration d’une stratégie managériale qui vise à supprimer tout successeur au manager

• tout comportement abusif d’un acteur du marché au détriment d’un concurrent

Parmi les propositions suivantes, une seule constitue des cas de concurrence déloyale parmi les plus connus :

• l’atteinte au droit à l’image, la responsabilité du fait des choses

• la violation de domicile, l’atteinte à la notoriété, la publicité mensongère

• le dénigrement, la désorganisation, l’imitation et le parasitisme

• le dépassement de vitesse, l’erreur sur la personne

Afin de faire cesser le plus rapidement possible les troubles provoqués par une concurrence déloyale, il est possible :

• de porter plainte au commissariat

• de saisir le juge des référés du tribunal de commerce

• d’engager une action devant le conseil de Prud’hommes

• de se constituer partie civile auprès du Tribunal de Grande Instance

« Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse » est une pratique abusive de type :

• publicité mensongère

• abus de position dominante sur le marché

• ententes

• abus de dépendance économique

Les sollicitations répétées d’un opérateur téléphonique pour renouveler un contrat correspondent à :

• la publicité mensongère

• l’atteinte à la vie privée

• la vente forcée (ou hard-selling)

• du dénigrement