culture territoriale 2

Mayotte est un.e

• collectivité d'outre mer

• collectivité à statut particulier

• région

• département

les départements et régions d'outre mer sont des Collectivités d'outre mer

• oui

• non

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Il s'agit du principe :

• de proportionnalité

• de performance publique

• de subsidiarité

la libre administration implique

• le pouvoir règlementaire

• l'élection au suffrage universel des assemblées délibérantes

• l'élection au suffrage universel direct des assemblées délibérantes

• le pouvoir d'organiser un référendum

art. 1 Constitution - La république indivisible est ..., elle est démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée

le droit à l'expérimentation permet :

• de déroger à la constitution

• de déroger à la loi et au règlement

• à la collectivité territoriale de voter la loi

la durée maximum d'une expérimentation est de ... ans (remplir en chiffre)

les EPCI ont le droit d'adopter

• des référendum décisionnels

• des référendums consultatifs

• des actes et délibérations

• des arrêts

L'autonomie financière des collectivités (article 72-2 de la Constitution) oblige les collectivités à se financer majoritairement

• par l'impôt

• par les dotations

• par des ressources propres

• aucune de ces réponses

tout transfert de compétences de l’état aux collectivités obéit au principe de