Droit Pénal : L'infraction

Pour qu'une poursuite soit possible il faut :

• que l'infraction soit pensée

• que l'infraction soit manifestée verbalement

• que l'infraction se révèle par un fait matériellement constatable

L'"iter criminis" a 4 étapes :

• Pensée criminelle

• actes préparatoires

• commencement d'exécution

• exécution matérielle

L'infraction de commission :

• L'agent a accompli dans l'intégralité les actes de l'élément matériel

• L'agent a été inactif, passif

L'infraction d'omission :

• L'agent a accompli dans l'intégralité les actes de l'élément matériel

• L'agent a été inactif, passif

Une infraction peut être :

• simple

• complexe

• continue

• instantanée

Une infraction d'habitude :

• se réalise par l'accomplissement d'un seul acte matériel

• est consommée qu'à partir du deuxième acte

• se réalise par l'accomplissement de plusieurs actes

Dans les infractions matérielles :

• Le résultat dommageable est érigé en élément constitutif

• La répression s'attache aux moyens employés par le délinquant

Le fait de proposer un produit mortifère constitue le crime d'empoissonnement, c'est une infraction :

• Matérielle

• Formelle

Le repentir actif supprime la responsabilité pénale.

• Vrai

• Faux

La tentative est définie à l'article :

• 121-3

• 121-4

• 121-5

• 121-6