Droit Pénal : L'infraction
Authored by Marion Caillat
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KG - 12th Grade
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour qu'une poursuite soit possible il faut :
que l'infraction soit pensée
que l'infraction soit manifestée verbalement
que l'infraction se révèle par un fait matériellement constatable
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
L'"iter criminis" a 4 étapes :
Pensée criminelle
actes préparatoires
commencement d'exécution
exécution matérielle
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'infraction de commission :
L'agent a accompli dans l'intégralité les actes de l'élément matériel
L'agent a été inactif, passif
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'infraction d'omission :
L'agent a accompli dans l'intégralité les actes de l'élément matériel
L'agent a été inactif, passif
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Une infraction peut être :
simple
complexe
continue
instantanée
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une infraction d'habitude :
se réalise par l'accomplissement d'un seul acte matériel
est consommée qu'à partir du deuxième acte
se réalise par l'accomplissement de plusieurs actes
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans les infractions matérielles :
Le résultat dommageable est érigé en élément constitutif
La répression s'attache aux moyens employés par le délinquant
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