RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL

La rupture du CDI peut être à l'initiative ?

• Du salarié

• De l'employeur

• D'un commun accord

• De personne

L'employeur peut rompre le CDI dans les situations suivantes :

• Sans motif pendant la période d'essai

• Sans motif à tout moment

• Licenciement pour motif personnel

• En cas de force majeure

• Mise à la retraite d'office

La cause réelle et sérieuse du motif de licenciement est établie si :

• Elle repose sur des faits réels

• Elle date de moins de 2 mois

• Elle est précise et vérifiable

• Elle est suffisamment importante pour justifier la rupture

• Il y a des témoins

Le salarié peut mettre fin au CDI en cas de ?

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Quel est le critère indispensable en cas de rupture conventionnelle ?

• Un conflit entre le salarié et l'employeur

• Le commun accord des parties

• Une ancienneté minimum d'un an

L'employeur doit avoir une cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié.

• Vrai

• Faux

Il n'y a que la faute du salarié qui justifie un licenciement pour motif personnel.

• Vrai

• Faux

L'insuffisance professionnelle peut être une cause sérieuse de licenciement.

• Vrai

• Faux

Les règles applicables au licenciement pour motif personnel sont :

• Convocation du salarié avec entretien préalable

• Notification par écrit du licenciement

• Respect du préavis (sauf faute grave ou lourde)

• Renvoi immédiat du salarié

Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur lié ... ?

• à des difficultés économiques

• à la volonté de l'entreprise de réduire les rémunérations ou les charges sociales

• à des mutations économiques

• à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité

• à la cessation d'activité de l'entreprise