Vigilance juridique

Est-ce que seule la signature des parents dans le cahier de correspondance suffit aux élèves pour paraître sans problèmes devant les caméras de France 3 ?

• Oui

• Non

Si votre réponse est non, qu’est ce qui est nécessaire ?

• Une autorisation qui exprime le fait qu'on soit d'accord pour paraitre dans le reportage

• Une confirmation orale sans avoir besoin de signer une quelconque autorisation.

Quelles sont les mentions présentes sur l’autorisation ?

• Les données de l'élève

• L'objectif du reportage

• Consentement de l'élève par lui même ou par ses représentants légaux cas contraire

• Il ne doit pas y figurer l’objectif du reportage.

Cette même autorisation écrite peut faire effet sur quelle période ?

• Sur toute l’année scolaire

• Sur un trimestre

• Seulement dans le cadre précis mentionné dans l'autorisation

Si un élève ou ses parents ne donnent pas leurs accords, qu’advient-il du reportage

• Le reportage ne peut avoir lieu.

• L’élève sera dispensé de cours lors de la réalisation du reportage.

• L'élève sera présent dans le reportage, cependant sa tête devra être cachée

L’enseignant, afin d’appuyer son cours, utilise une vidéo trouvée sur YouTube. La chaine France 3 décide donc de filmer un extrait de la vidéo diffusée, l’enseignant insiste sur le fait qu’il a le consentement de l’auteur afin de diffuser cette vidéo. L’affirmation de l’enseignant est-elle suffisante suite à la diffusion du contenu ?

• Oui

• Non

Durant le reportage, France 3 décide de filmer la cour de récréation, cependant des étudiants y figurent très rapidement, cela pose-t-il problème ?

• Oui

• Non

Pour terminer le chapitre qui est en cours, l’enseignant a préparé un sujet d’examen lui-même. La chaine capture le sujet afin de montrer un extrait. Qu’est-ce que l’enseignant peut faire face à cette situation ?

• Il peut refuser la diffusion de sa propriété intellectuelle

• Il n'a pas son mot à dire

En cas de succès du reportage, un élève étant intervenu dans ce dernier peut-il bénéficier d’une rémunération ?

• Oui, une rémunération pécuniaire s’il apparait et s’exprime dans les images captées.

• Oui, mais seulement une contrepartie matérielle s’il apparait et s’exprime dans les images captées.

• Non, il ne peut pas.

La chaine demande à l’enseignant de nous montrer comment il utilise l’environnement numérique de travail du lycée. L’enseignant montre donc la plateforme ainsi que certains contenus qui y figurent. Est-il en droit de réaliser cela ?

• Oui

• Non